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Séance du 30 Septembre 2022

 

COMPTE RENDU

 

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2022

 

 

Le 30 septembre deux mille vingt deux à vingt heures 30 minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique en Mairie de SANRY-SUR-NIED, sous la présidence de Madame Marie-Laure POINSIGNON, Maire.

(Date de convocation : 26 septembre 2022)

 

Étaient présents :

Mmes Eliane MARCHAL, Laurence LEGRAND, Marie-Laure POINSIGNON, Carole VOYER

Mrs Christophe EGLOFF, Bernard KREBS, Pascal LUCCHINI, Eric WILHELM

 

Absent : M. Sébastien GELLENONCOURT

 

Absent excusé :

  1. Stéphane NEPPEL procuration Mme Eliane MARCHAL

 

Secrétaire de séance : Mme Carole VOYER

 

____________

_________________________________________________________________

 

 

 

Madame le Maire, fait lecture du compte-rendu du Conseil Municipal du 10 juin 2022, l’ensemble des Conseillers Municipaux présents, donnent leur approbation.

 

TAXE D’AMENAGEMENT

 

La taxe d’aménagement (TA) s’applique aux demandes d’autorisations d’urbanisme. La TA s’applique également aux déclarations préalables (DP) ainsi qu’aux demandes modificatives générant un complément de taxation ; elle sert à financer les équipements publics de la commune.

Actuellement et depuis 2016 la part communale de la TA est de 3 %.

 

Vu la diminution des dotations de l’Etat

Vu l’évolution de la population

Vu les aménagements à prévoir dans la commune

 

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’augmenter la TA ; de la mettre à 5 %.

 

Le Conseil Municipal, après délibération, à la majorité des membres présents et représentés, donne un avis favorable, pour mettre la TA à 5 %.

 

 

DECISION N° 2022/1 PORTANT VIREMENT DE CREDITS

 

Vu 020 Dépenses imprévues d’investissement :

Pour le paiement de la facture du logiciel chasse

Décide la modification de crédits suivante :

 

Section de fonctionnement

Dépenses

 

 

 

 

 

 

 

Total

 -

 

 

Section Investissement

 

Dépenses

 

20

- 1 050,00

2051

  1 050,00

 

 

Total

 -

 

 

 

Le Conseil Municipal, après délibération, à la majorité des membres présents et représentés, donne un avis favorable, à la décision portant virement de crédits.

 

 

RECONDUCTION D’UN CONTRAT EN CDD POUR UNE PERIODE D’UN AN

 

Le Maire propose à l’assemblée :

 

La reconduction d’un emploi d'Adjoint Administratif à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 28.00/35.00 heures sur un poste de secrétariat de mairie à compter du 1er septembre 2022.

Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière Administrative, au grade d'Adjoint Administratif.

Si l’emploi ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent contractuel dont les fonctions relèveront de la catégorie C dans les conditions fixées par l’article 3-2 ou 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d'Adjoint Administratif Principal de 2ème classe, sur la base du 1er échelon indice brut 371 – indice majoré 352.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :

- d’adopter la proposition du Maire,

- de modifier ainsi le tableau des emplois,

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents et représentés.

 

 

RPI  -  VALIDATION DE LA CONVENTION ANNEE SCOLAIRE 2022/2023

 

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le projet de la convention du Regroupement Pédagogique Intercommunal mise à jour pour l’année 2022/2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité des membres présents et représentés cette convention et charge le Maire de la signer.

 

 

DEMANDE DE MISE EN CONGE DE LONGUE DUREE

d'un Agent – Adjoint d’Animation – non titulaire – à temps non-complet

 

Le Maire informe l'assemblée,

Qu'un Agent de la collectivité est atteint d'une pathologie qui nécessiterait « un congé de longue durée »,

Qu'une demande a été faite avec à l'appui un certificat médical du Médecin traitant et du Chirurgien - auprès du Conseil Médical du CDG57, en date du 2 août 2022, pour le placement de l'Agent ; en congé de longue durée,

Qu'à ce jour, le Conseil Médical n'a pas donné d'avis ; qu'il fait passer une expertise médicale à l'Agent,

 

Aujourd'hui, il est nécessaire de recruter le personnel nécessaire  pour le remplacement de l'Agent, qui devrait être en congé de longue durée.

 

 

RECRUTEMENT POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE EN REMPLACEMENT D’UN AGENT EN CONGE DE LONGUE DUREE

 

L’assemblée,

 

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l’article 3 1° (accroissement temporaire d’activité) et 2° (accroissement saisonnier d’activité),

 

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour un accroissement temporaire d'activités au périscolaire,

 

Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré,

 

DECIDE :

 

Le recrutement direct d’un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 12 mois allant du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2023 inclus ;

 

Cet agent assurera des fonctions d'Adjoint Animation, sur la base d'une rémunération annualisée de 18.65/35.00ème, soit 856 heures annuelles.

 

La rémunération de l’agent sera calculée par référence au 1er échelon du grade d'Adjoint Animation, sur la base de l'indice brut 367 – indice majoré 352 ;

 

Madame le Maire est chargée du recrutement de l’agent et est habilitée à ce titre à conclure le contrat d’engagement ;

 

La présente décision concerne également le renouvellement éventuel de l’engagement dans les limites fixées par l’article 3 1° et 2° de la loi du 26 janvier 1984 précitée si les besoins du service le justifient.

 

Le Maire,

 

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

 

ADOPTÉ : à l'unanimité par les membres du Conseil Municipal présents et représentés.

 

 

RECRUTEMENT POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE EN REMPLACEMENT D’UN AGENT EN FIN DE CONTRAT

 

L’assemblée,

 

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l’article 3 1° (accroissement temporaire d’activité) et 2° (accroissement saisonnier d’activité),

 

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour un accroissement temporaire d'activités au périscolaire,

 

Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré,

 

DECIDE :

Le recrutement direct d’un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 12 mois allant du 08 novembre 2022 au 07 novembre 2023 inclus ;

 

Cet agent assurera des fonctions d'Adjoint Animation à temps non complet, sur la base d'une rémunération annualisée de 20.13/35.00ème, soit 928 heures annuelles.

 

La rémunération de l’agent sera calculée par référence au 2ème échelon du grade d'Adjoint Animation, sur la base de l' indice brut 368 – indice majoré 352 ;

 

Madame le Maire est chargée du recrutement de l’agent et est habilitée à ce titre à conclure le contrat d’engagement ;

 

La présente décision concerne également le renouvellement éventuel de l’engagement dans les limites fixées par l’article 3 1° et 2° de la loi du 26 janvier 1984 précitée si les besoins du service le justifient.

 

Le Maire,

 

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

 

ADOPTÉ : à l'unanimité par les membres du Conseil Municipal présents et représentés.

 

 

CREATION D'UN EMPLOI STATUTAIRE «d’Adjoint Technique » EN REMPLACEMENT D’UN AGENT DONT LE TEMPS DE TRAVAIL EST MIS SUR UN POSTE « d’Adjoint d’Animation »

 

Le Maire informe l’assemblée :

 

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

 

Le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi d'Adjoint Technique pour une période de 12 mois à temps non complet, sur la base d'une rémunération annualisée  de 10.72/35.00ème, soit 494 heures annuelles  -  pour un poste d’entretien allant du 08 novembre 2022 au 07 novembre 2023.

 

Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière Technique, au grade d'Adjoint Technique.

Si l’emploi ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent contractuel dont les fonctions relèveront de la catégorie C dans les conditions fixées par l’article 3-2 ou 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

 

Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d'Adjoint d'Animation, sur la base du 2ème échelon indice brut 368 – indice majoré 352

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

VU le tableau des emplois ;

 

DECIDE :

- d’adopter la proposition du Maire,

- de modifier ainsi le tableau des emplois,

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents et représentés.

 

 

MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D'UN ADJOINT D'ANIMATION

 

Le Maire informe l'assemblée :

 

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Compte tenu de l'accroissement du nombre d'enfants, il convient de renforcer les effectifs du périscolaire.

Le Maire propose à l’assemblée :

Compte tenu qu'un Agent a les fonctions de Directrice Adjointe et de l'accroissement de l'activité ; il est proposé de cumuler le temps de travail de ses deux fonctions : Adjoint Technique et Adjoint d'Animation en une seule et même fonction « Adjoint d'Animation » pour le périscolaire.

 

Modification contrat d’un Agent d’Animation dont le temps de travail annualisé passe de 22.97/35.à 33/35.00 (c’est le cumul de ses deux fonctions : Adjoint Technique + Adjoint d’Animation en un seul contrat Adjoint d’Animation, soit 1515 heures annuelles.

 

Cet emploi est pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière Animation, au grade d'Adjoint d'Animation.

 

Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d'Adjoint d'Animation, sur la base du 6ème échelon indice brut 378 – indice majoré 352.

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

VU le tableau des emplois ;

 

DECIDE :

- d’adopter la proposition du Maire,

- de modifier ainsi le tableau des emplois,

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents et représentés,

 

 

ARRETE PORTANT NOMINATION STAGIAIRE AU GRADE D'ADJOINT D'ANIMATION CATEGORIE C – TEMPS NON COMPLET

 

Le Maire de SANRY-SUR-NIED ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

VU le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;

VU le décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la Fonction Publique Territoriale ;

VU le décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux ;

VU le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;

VU le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;

VU le décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des Adjoints d'Animation ;

VU la délibération en date du 27 août 2021 créant l’emploi d'Adjoint d'Animation ;

VU la déclaration de vacance d’emploi portant le n° 057220900772541 ;

VU le certificat médical du médecin agréé et le certificat médical du médecin du travail attestant l’aptitude physique à l’emploi ;

 

ARRETE

 

Article 1 : Madame VIDARD Aurélie né(e) le 01 septembre 1983 est nommée Adjoint d'Animation stagiaire à temps non complet, pour une durée d'un an, à compter du 01 octobre 2022.

Article 2 : Pendant l’année de stage, Madame VIDARD Aurélie est classée au 1er échelon, indice brut 367 indice majoré 352 – sur une base de rémunération annualisée de 13,18/35ème soit 604 heures annuelles.

 

Article 3 : Durant la période de stage, Madame VIDARD Aurélie, sera astreinte à suivre une formation d'intégration d'une durée totale de cinq jours auprès du CNFPT.

Article 4 : Avant le terme normal, il peut être mis fin au stage de Madame VIDARD Aurélie :

- en cas d’insuffisance professionnelle, après avis de la Commission Administrative Paritaire, dès lors que la moitié du stage sera accomplie,

- en cas de faute disciplinaire, après avis du Conseil de Discipline,

 

Dans les deux cas, la fin de stage a lieu sans préavis ni indemnité de licenciement et après communication du dossier à l’agent.

 

Article 5 : Madame VIDARD Aurélie est soumise au régime général de la sécurité sociale et est affiliée à l’IRCANTEC (moins de 28 H hebdomadaires).

 

Article 6 : Le Directeur Général des Services est en charge de l’exécution du présent arrêté, qui sera transmis au représentant de l'Etat et notifié à l'intéressée. Ampliation adressée au Comptable de la collectivité, à Monsieur le Président du Centre de Gestion de la Moselle, au CNFPT et à l’intéressée.

 

 

DIMINUTION DU TEMPS DE TRAVAIL D'UN ADJOINT D'ANIMATION

 

Le Maire informe l'assemblée :

 

VU la demande formulée par un Agent de la collectivité, en qualité d'Adjoint d'Animation, pour une diminution de son temps de travail,

 

CONSIDERANT : qu'à la demande de l'Agent son temps de travail est modifié comme suit ; sur une base annualisée qui passe de 24.54/35.00ème à 22.97/35.00ème, soit 1058 heures annuelles.

 

Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d'Adjoint d'Animation, sur la base du 5ème échelon indice brut 374 - indice majoré 352.

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

VU le tableau des emplois ;

 

DECIDE :

- d’adopter la proposition du Maire,

- de modifier ainsi le tableau des emplois,

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

 

DIVERS

 

▪ Fleurissement, remise des prix le mercredi 19 octobre 2022 à TOUL

▪ Date Fêtes de Noël

  • des + de 65 ans le samedi 17 décembre après-midi distribution des colis
  • Vin chaud proposé par la municipalité le samedi 17 décembre à partir de 18h à la salle des fêtes
  • des Enfants (dimanche 18 décembre à partir de 9h30 distribution des colis)

▪ Date Marché de Noël périscolaire (samedi 10 décembre)

▪ Concours maisons décorées pour Noël ; sur la même organisation que l'an dernier, abstraction cette année des maisons illuminées ;au vu de la conjoncture actuelle.

 

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Aucun sujet ne restant à l’ordre du jour, Madame le Maire clôt les débats, remercie les Conseillers Municipaux et lève la séance à 23 heures.

 

 

                                                                                                   Le Maire,

                                                                                                  Marie-Laure POINSIGNON