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Séance du 27 Août 2021

COMPTE RENDU

 

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AOUT 2021

 

Le vingt sept août deux mille vingt et un à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique en Mairie de SANRY-SUR-NIED, sous la présidence de Madame Marie-Laure POINSIGNON, Maire.

 

(Date de convocation : 24 août 2021).

 

Étaient présents :

Mmes Laurence LEGRAND, Eliane MARCHAL, Marie-Laure POINSIGNON, Carole VOYER

Mrs Christophe EGLOFF, Sébastien GELLENONCOURT, Bernard KREBS, Pascal LUCCHINI, Stéphane NEPPEL, Eric WILHELM

 

Secrétaire de séance : Mme Carole VOYER

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Madame le Maire, fait lecture du compte-rendu du Conseil Municipal du 25 juin 2021 ; l’ensemble des Conseillers Municipaux, présents ou représentés : donnent leur approbation.

 

 

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2021

(annule et remplace la délibération des 9 avril et 7 mai 2021)

 

Madame le Maire, expose ; les taux d’imposition des taxes directes locales pour la commune de Sanry-Sur-Nied, n’ont pas bougé depuis plus de 20 ans, malgré les investissements faits.

 

En 2020 :

Taux communal :              11,85 %

Taux départemental :        14,26 %

Pour un taux de référence de 11,85 % + 14,26 % = 26,11 %

 

A partir de 2021 :

La commune récupère la part départementale – le fait de récupérer le taux départemental, et ainsi de voter un taux de référence de 26,11 % n’engendre aucune augmentation pour les contribuables

 

Afin de permettre un financement adapté à nos dépenses, il est nécessaire d’augmenter les taux d’imposition des taxes ; Monsieur le Trésorier préconise :

 

  • Taxe foncière bâti : 39 % au lieu de 26,11 % en 2020
  • Taxe foncière non bâti : 58,45 % au lieu de 39,13 % en 2020

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, de passer

  • La taxe foncière à :

31,11 % à l'unanimité des membres présents et représentés

  • La taxe foncière non bâti à :

46,62 % à 8 pour et 2 abstentions

 

 

RATTACHEMENT DE LA COMMUNE D'ERCKARTSWILLER A LA PAROISSE DE WEINBOURG AINSI QUE MODIFICATION DES RESSORTS DES CONSISTOIRES DE LA PETITE PIERRE ET D'INGWILLER ET DES INSPECTIONS DE LA PETITE PIERRE ET DE BOUXWILLER – CHANGEMENT DE NOM DE L'INSPECTION DE LA PETITE PIERRE EN INSPECTION ALSACE BOSSUE – MOSELLE

 

Le Maire informe le Conseil Municipal que le directoire de l'Eglise protestante de la confession d'Augsbourg d'Alsace et de Lorraine a sollicité la modification des ressorts des inspections de la Petite Pierre et de Bouxwiller, en ce que la commune d'Erckartswiller, actuellement rattachée à la paroisse, au consistoire et à l'inspection de La Petite Pierre serait rattachée à la paroisse de Weinbourg, dépendant du consistoire d'Ingwiller et de l'inspection de Bouxwiller. Le Directoire a également proposé le changement de nom de l'inspection de La Petite Pierre en inspection Alsace Bossue – Moselle.

 

Les deux inspections, les assemblées consistoriales concernées ainsi que les conseils presbytéraux concernés ont donné leur accord à ces modifications.

 

La paroisse prendrait le nom de « paroisse de Weinbourg – Erckartswiller - Sparsbach ».

 

En application de l'Article L. 2541-14 du code général des collectivités territoriales, l'avis du conseil municipal de toutes les communes appartenant à ces circonscriptions culturelles doit être recueilli.

Le Conseil Municipal est donc invité à se prononcer sur ce changement de circonscription affectant l'Eglise protestante de la confession d'Augsbourg d'Alsace et de Lorraine.

 

Après avoir pris connaissance du rapport du maire et après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal émet un avis favorable au rattachement de la commune d'Erckartswiller à la paroisse de Weinbourg ainsi qu'à la modification des ressorts des consistoires de La Petite Pierre et d'Ingwiller et des inspections de La Petite Pierre et de Bouxwiller que ce rattachement entraîne.

Il émet également un avis favorable au changement de nom de l'inspection de La Petite Pierre en inspection Alsace Bossue – Moselle.

 

 

 

CREATION D'UN EMPLOI STATUTAIRE

 

Le Maire informe l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.

Compte tenu de l'accroissement du nombre d'enfants, il convient de renforcer les effectifs du périscolaire.

Le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi d'Adjoint d'Animation à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 16 heures de service durant les semaines scolaires (+ 10 heures de réunions pour l'année + 18 heures réparties pendant les vacances scolaires + 2 heures 38 minutes pour la journée solidarité), soit une base de rémunération annualisée de 13,21/35ème pour un poste cuisine (mise en place, service + entretien) à compter du 1er septembre 2021.

Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière Animation, au grade d'Adjoint d'Animation.

Si l’emploi ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent contractuel dont les fonctions relèveront de la catégorie C dans les conditions fixées par l’article  article 3-2 ou 3-3  de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d'Adjoint d'Animation, sur la base du 1er échelon indice brut 354 – indice majoré 332

Le conseil municipal , après en avoir délibéré,

VU      la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

VU      le tableau des emplois ;

 

DECIDE :

- d’adopter la proposition du Maire,

- de modifier ainsi le tableau des emplois,

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

ADOPTÉ :     à l’unanimité des membres présents

 

 

DIVERS

 

IMPLANTATION D'UNE BIBLIOTHEQUE DE RUE

Depuis quelques années une nouvelle façon de découvrir des livres se développe au hasard des lieux dans nos villages. La décision de l'emplacement a été prise ; à côté du banc devant l'espace de jeux, situé à proximité de la chapelle.

 

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Aucun sujet ne restant à l’ordre du jour, Madame le Maire clôt les débats, remercie les Conseillers Municipaux et lève la séance à  22 heures 45.

                                                                                        

 

 

 

 

                                                                                                  Le Maire,

                                                                                                  Marie-Laure POINSIGNON