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Séance du 13 Avril 2022

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Madame le Maire, fait lecture du compte-rendu du Conseil Municipal du 11 mars 2022; l’ensemble des Conseillers Municipaux, présents ou représentés : donnent leur approbation.

 

 

 

Madame le Maire propose de rajouter deux points à l’ordre du jour :

  • RPI – VALIDATION DU REGLEMENT INTERIEUR ET TARIFS RENTREE SCOLAIRE 2022/2023
  • SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS : Une Rose un Espoir et les Restaurants du Coeur

 

 

 

 

BUDGET PRIMITIF 2022 – COMMUNE

 

Conformément à l’article L 2311-1 du CGCT,

 

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité des voix d’adopter chapitre par chapitre le Budget Primitif 2022 sachant qu’il s’équilibre ainsi :

 

En dépenses et recettes de fonctionnement :            276 073,25 €

En dépenses et recettes d’investissement :               232 839,84 €

 

TOTAL DES SECTIONS                                           508 913,09

 

 

 

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2022

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité

De maintenir les taux de 2021 pour l’année 2022, à savoir

 

 

TAXES

 

 

RAPPEL TAUX 2021

 

TAUX VOTES 2022

 

 

Taxe foncière bâti

 

 

31,11 %

 

31,11 %

 

Taxe foncière non bâti

 

 

46,62 %

 

46,62 %

 

 

 

BUDGET PRIMITIF 2022 – REGROUPEMENT SCOLAIRE

 

Conformément à l’Article L 2311-1 du CGCT,

 

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité des voix d’adopter, chapitre par chapitre le Budget Primitif 2022 sachant qu’il s’équilibre ainsi :

 

En dépenses et recettes de fonctionnement :                      276 251,91 €                   

En dépenses et recettes d’investissement :                             8 385,93 €

 

TOTAL DES SECTIONS                                                    284 637,84 €

 

BUDGET REGROUPEMEMENT SCOLAIRE –

FIXATION DU MONTANT DES CONTRIBUTIONS DE CHAQUE COLLECTIVITE

 

Répartition des charges pour L'année 2022

Commune

Bazoncourt

Sorbey

Sanry sur Nied

Nombre d'habitants du regroupement

1179

521

352

306

Pourcentage

100,00%

44,19%

29,86%

25,95%

Montant du budget de fonctionnement (participations des communes)

 

 

161 150 €

Pour l'année

161 150 €

71 212 €

48 113 €

41 825 €

Par trimestre

40 288 €

17 803 €

12 028 €

10 456 €

Chiffre pris sur la convention du périscolaire

Pris sur le budget ligne 74748

 

A partir de 2022 ; prise en compte d’une redevance d’occupation de 10 185 €, indexée sur l’ILAT (Indice des Loyers des Activités Tertiaires) base du 2ème trimestre 2021 – indice 116,46)

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité APPROUVE, la répartition des charges.

 

RPI -  VALIDATION DU REGLEMENT INTERIEUR ET TARIFS RENTREE SCOLAIRE 2022/2023

 

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le projet de règlement intérieur et de tarifs du Regroupement Pédagogique Intercommunal mis à jour.

Tarifs 2022/2023 à compter du 1er septembre 2022

Quotient Familial

Matin

Pause méridienne avec repas

Soir

Journée complète

Jusqu’à 600

2,20 €

8,20 €

3,10 €

12,50 €

de 601 à 1000

2,30 €

8,70 €

3,50 €

13,50 €

De 1001 à 1400

2,40 €

9,20 €

3,90 €

14,50 €

plus de 1400

2,60 €

9,70 €

4,60 €

15,50 €

Hors regroupement

2,80 €

10,70 €

5,40 €

17,50 €

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE, le règlement intérieur et VALIDE les tarifs du Regroupement Pédagogique Intercommunal pour l’année scolaire 2022/2023

 

 

 

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

 

Vu les demandes formulées par les associations ci-dessous,

Il est proposé au Conseil Municipal d'octroyer les subventions telles que définies ci-après :

 

ASSOCIATIONS

SUBVENTION SOLLICITEE

SUBVENTION ACCORDEE

UNE ROSE UN ESPOIR

Non précisé

50 €

LES RESTAURANTS DU COEUR

Non précisé

50 €

TOTAL

/

100 €

 

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Aucun sujet ne restant à l’ordre du jour, Madame le Maire clôt les débats, remercie les Conseillers Municipaux et lève la séance à 22 heures 30.

 

 

                                                                                                  Le Maire,

                                                                                                  Marie-Laure POINSIGNON