COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 05 AVRIL 2019

NOMBRE

de Conseillers en exercice : 10

de Conseillers présents: 09

de Conseillers votants : 09

L’an deux mil dix neuf le cinq avril le Conseil Municipal de la commune de Sanry sur Nied étant réuni à dix-neuf heures trente au lieu ordinaire de ses séances.

Étaient présents : BIR Dominique, ETERNACK Sylviane, SEINGNERT Hervé, POINSIGNON Marie-Laure, MARCHAL Éliane, LUCCHINI Pascal, HENOCQUE Michel, NEPPEL Stéphane, KREBS Bernard

Absent non-excusé : PICAUT Stéphane

Secrétaire : POINSIGNON Marie-Laure

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Compte-rendu séance du 28 février 2019

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir formuler leurs observations ou de mentionner les rectifications à prendre en compte avant d'approuver le compte-rendu rédigé suite à la séance du 28 février 2019.

Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de l'approuver.

• Compte Administratif 2018 – budget commune

Le Compte Administratif 2018 est présenté au Conseil Municipal par Madame ETERNACK Sylviane, 1ère adjointe. 

Le Maire quitte la salle du conseil.

Le Compte Administratif se présente comme suit :

	Résultat de clôture de l’exercice 2017	Part affectée à l’investissement en 2018	Résultat de l’exercice 2018	Intégration	Résultat de clôture 2018
Investissement	78,901.31	0.00	-120,678.74	0.00	-41,777.43
Fonctionnement	-11,490.99	0.00	12,565.85	0.00	1,074.86
Totaux	67,410.32	0.00	-108,112.89	0.00	-40,702.57

Le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité des voix, d’adopter le Compte Administratif du budget principal 2018.

Certifié exécutoire par publication et transmission en Préfecture le 15 avril 2019.

• Compte Administratif 2018 – budget regroupement scolaire

Le Compte Administratif 2018 est présenté au Conseil Municipal par Madame ETERNACK Sylviane, 1ère adjointe. 

Le Maire quitte la salle du conseil.

Le Compte Administratif se présente comme suit :

	Résultat de clôture de l’exercice 2017	Part affectée à l’investissement en 2018	Résultat de l’exercice 2018	Intégration	Résultat de clôture 2018
Investissement	-3,429.58	0.00	5,467.54	0.00	2,037.96
Fonctionnement	47,493.99	3,429.58	-17,322.32	0.00	26,742.09
Totaux	44,064.41	3,429.58	-11,854.78	0.00	28,780.05

Le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité des voix, d’adopter le Compte Administratif du budget principal 2018.

Certifié exécutoire par publication et transmission en Préfecture le 15 avril 2019.

• Compte de Gestion 2018 – budget commune

Le compte de gestion de l’exercice 2018 – budget commune - est présenté au Conseil Municipal.

Ce document est établi par le receveur municipal parallèlement au compte administratif, il intègre :

• Les opérations réalisées du 1er janvier au 31 décembre 2018
• l’exécution du budget 2018
• les valeurs inactives.

Le Conseil Municipal arrête les comptes de l’exercice 2018 ; ces derniers, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité des voix d’adopter le compte de gestion 2018 – budget commune.

Certifié exécutoire par publication et transmission en Préfecture le 15 avril 2019.

• Compte de Gestion 2018 – budget regroupement scolaire

Le compte de gestion de l’exercice 2018 – budget regroupement scolaire - est présenté au Conseil Municipal.

Ce document est établi par le receveur municipal parallèlement au compte administratif, il intègre :

• Les opérations réalisées du 1er janvier au 31 décembre 2018
• l’exécution du budget 2018
• les valeurs inactives.

Le Conseil Municipal arrête les comptes de l’exercice 2018 ; ces derniers, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité des voix d’adopter le compte de gestion 2018 – budget regroupement scolaire.

Certifié exécutoire par publication et transmission en Préfecture le 15 avril 2019.

• Budget Primitif 2019 – commune

Conformément à l’article L 2311-1 du CGCT, 

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité des voix d’adopter chapitre par chapitre le Budget Primitif 2019 sachant qu’il s’équilibre ainsi :

En dépenses et recettes de fonctionnement : …………………………............................172 447,00 €

En dépenses et recettes d’investissement : ……………………………........................1 378 466,65 €

TOTAL DES SECTIONS ……………………………………..............................1 550 913,65 €

Certifié exécutoire par publication et transmission en Préfecture le 15 avril 2019.

• Budget Primitif 2019 – regroupement scolaire

Conformément à l’article L 2311-1 du CGCT, 

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité des voix d’adopter chapitre par chapitre le Budget Primitif 2019 sachant qu’il s’équilibre ainsi :

En dépenses et recettes de fonctionnement : …………………………............................218 760,70 €

En dépenses et recettes d’investissement : …………………………….............................52 040,75 €

TOTAL DES SECTIONS ……………………………………..............................270 801,45 €

Certifié exécutoire par publication et transmission en Préfecture le 15 avril 2019.

• Affectation des Résultats – commune

Après avoir entendu et approuvé ce jour le compte administratif de l'exercice 2018

Statuant sur le résultat de fonctionnement de l'exercice 2018

Constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 1 074,86 €

Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

A) RESULTAT DE L'EXERCICE précédé du signe +(excédent) ou - (déficit)	+	12,565.85
B) INTEGRATION DE RESULTATS (LE CAS ECHEANT)	+	0.00
des anciens budgets annexes, précédé du signe + ou - (déficit)
C) RESULTAT ANTERIEUR REPORTE	-	11,490.99
ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + ou - (déficit)
D) RESULTAT A AFFECTER = A+B (hors restes à réaliser)	+	1,074.86
E) SOLDE D'EXECUTION D'INVESTISSEMENT
déficit (besoin de financement)	-	41,777.43
excédent (excédent de financement)	+	0.00
F) SOLDE DES RESTES A REALISER D'INVESTISSEMENT
Besoin de financement	-	0.00
Excédent de financement	+	13,436.00
G) BESOIN DE FINANCEMENT = E  + F		28,341.43

DECISION D'AFFECTATION
1- AFFECTATION EN RESERVES R 1068 en investissement		1,074.86
(au minimum couverture du besoin de financement F)
2- REPORT EN FONCTIONNEMENT R002		0.00
(résultat à affecter ligne C moins ligne 1 ci-dessus)

Certifié exécutoire par publication et transmission en Préfecture le 15 avril 2019.

• Affectation des Résultats – regroupement scolaire

Après avoir entendu et approuvé ce jour le compte administratif de l'exercice 2018

Statuant sur le résultat de fonctionnement de l'exercice 2018

Constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 26 742,09 €

Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

A) RESULTAT DE L'EXERCICE précédé du signe +(excédent) ou - (déficit)	-	17,322.32
B) INTEGRATION DE RESULTATS (LE CAS ECHEANT)	+	0.00
des anciens budgets annexes, précédé du signe + ou - (déficit)
C) RESULTAT ANTERIEUR REPORTE	+	44,064.41
ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + ou - (déficit)
D) RESULTAT A AFFECTER = A+B (hors restes à réaliser)	+	26,742.09

E) SOLDE D'EXECUTION D'INVESTISSEMENT
déficit (besoin de financement)	-	0.00
excédent (excédent de financement)	+	2,037.96
F) SOLDE DES RESTES A REALISER D'INVESTISSEMENT
Besoin de financement	-	0.00
Excédent de financement	+	0.00
G) BESOIN DE FINANCEMENT = E  + F		0.00
DECISION D'AFFECTATION
1- AFFECTATION EN RESERVES R 1068 en investissement		0.00
(au minimum couverture du besoin de financement F)
2- REPORT EN FONCTIONNEMENT R002		26,742.09
(résultat à affecter ligne C moins ligne 1 ci-dessus)

Certifié exécutoire par publication et transmission en Préfecture le 15 avril 2019.

• Vote des taux d'imposition – taxes directes locales 2019

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à 8 voix POUR, 1 ABSTENTION et 1 voix CONTRE de maintenir les taux de 2018 pour l’année 2019 à savoir :

TAXES	RAPPEL TAUX 2017	TAUX VOTÉS 2018
Taxe habitation	18.31 %	18.31 %
Taxe foncière bâti	11.85 %	11.85 %
Taxe foncière non bâti	39.13 %	39.13 %

• Répartition des trois communes – budget regroupement scolaire

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal :

Suite à la réunion des Maires du regroupement scolaire, lundi 25 mars 2019 à Bazoncourt, le budget primitif 2019 du regroupement scolaire a été arrêté.

La participation des communes est de 84 000.00 €

Selon la convention en vigueur la participation due par chaque commune est au prorata du nombre d’habitants.

La part de la commune de Sanry sur Nied pour l’année 2019 est donc de 21 800,00 €.

Après émission des avis des sommes à payer, par la commune de Sanry sur Nied gestionnaire du regroupement scolaire, le montant sera versé en fonction de l’échéancier suivant :

Échéance de paiement	04/15/19	06/15/19	09/15/19	12/15/19	Total
Bazoncourt 521 habitants	9 280.00 €	9 280.00 €	9 280.00 €	9 280.00 €	37 120.00 €
Sanry sur Nied           306 habitants	5 450.00 €	5 450.00 €	5 450.00 €	5 450.00 €	21 800.00 €
Sorbey        352 habitants	6 270.00 €	6 270.00 €	6 270.00 €	6 270.00 €	25 080.00€
Total					84 000.00 €

• Adhésion au Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement de la Moselle (C.A.U.E.)

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité,

Décide

• d'adhérer au CAUE de la Moselle, Association dont le but est de promouvoir la qualité de l’architecture, de l’urbanisme et de l’environnement avec le souci permanent de les adapter au contexte local et dont les statuts figurent en annexe de la présente délibération,
• de mandater Madame POINSIGNON Marie-Laure, adjointe au Maire, pour représenter la Commune, avec voix délibérative, aux Assemblées Générales du CAUE de la Moselle.

Concernant le tarif d’adhésion au CAUE de la Moselle et considérant que le département de la Moselle finance le CAUE par la Taxe d’aménagement et MATEC, il a été décidé par délibération du conseil d’administration du CAUE en date du 7 juin 2018, que toute collectivité déjà adhérente à MATEC et souhaitant adhérer au CAUE bénéficierait d’une adhésion gratuite au CAUE.

A titre d’information et pour les collectivités non adhérentes à MATEC, le tarif d’adhésion au CAUE est le suivant :

• 0,16 €/habitant avec un minimum de contribution de 90 € pour les communes
• 0,05 €/habitant avec un minimum de contribution de 90 € pour les EPCI

Compte tenu de ces éléments, et du fait que la collectivité soit déjà adhérente à MATEC, aucune cotisation au CAUE de la Moselle ne sera due au titre de son adhésion.

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Rien ne restant à l’ordre du jour, le Maire déclare la séance close à 21 heures 55.

Tous les Conseillers présents ont signé le registre.

Les présentes délibérations seront transmises à Monsieur le Sous-préfet le 15 avril 2019.

Le Maire

Dominique BIR,