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Séance du 11 Mars 2022

COMPTE RENDU

 

CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2022

 

 

 

Le onze mars deux mille vingt deux à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique en Mairie de SANRY-SUR-NIED, sous la présidence de Madame Marie-Laure POINSIGNON, Maire.

 

(Date de convocation : 08 mars 2022).

 

Étaient présents :

Mmes Laurence LEGRAND, Eliane MARCHAL, Marie-Laure POINSIGNON, Carole VOYER

Mrs Christophe EGLOFF, Bernard KREBS, Pascal LUCCHINI, Stéphane NEPPEL, Eric WILHELM

 

Absent : Sébastien GELLENONCOURT

 

Secrétaire de séance : Mme Carole VOYER

 

_____________________________________________________________________________

 

Madame le Maire, fait lecture du compte-rendu du Conseil Municipal du 18 février 2022; l’ensemble des Conseillers Municipaux, présents ou représentés : donnent leur approbation.

 

EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION – EXERCICE 2021 – BUDGET COMMUNE

 

Madame le Maire, rappelle que le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

 

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par Monsieur le Trésorier de Vigy,

 

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

 

CONSIDÉRANT que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 9 voix pour,

 

APPROUVE, le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2021. Ce Compte de Gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

 

 

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF – EXERCICE 2021 – BUDGET COMMUNE

 

Après avoir entendu le rapport de Madame le Maire,

 

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2121-14, L 2121-21 et L 2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que le Maire pour présider au vote du Compte Administratif et aux modalités de scrutin pour les votes des délibérations.

 

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-31 relatif à l’adoption du Compte Administratif et du Compte de Gestion,

 

CONSIDÉRANT que Monsieur Pascal LUCCHINI, Adjoint au Maire, a été désigné pour présider au vote du Compte Administratif,

 

VU le Compte de Gestion de l’exercice 2021 dressé par Monsieur le Trésorier de Vigy,

 

VU le Compte Administratif 2021 dressé par l’ordonnateur qui s’établit ainsi :

 

SECTION INVESTISSEMENT

 

 

Dépenses

 

 

Recettes

 

 

Prévu :

Réalisé :

Reste à réaliser

 

Prévu :

Réalisé :

Reste à réaliser

 

 

857 443,00

622 742,13

0,00

 

857 443,00

739 844,14

0,00

 

SECTION FONCTIONNEMENT

 

 

Dépenses

 

 

Recettes

 

 

Prévu :

Réalisé :

Reste à réaliser

 

Prévu :

Réalisé :

Reste à réaliser

 

 

226 316,27

208 639,20

0,00

 

226 316,27

239 353,07

0,00

 

RESULTAT DE CLOTURE DE L’EXERCICE

 

 

Investissement

Fonctionnement

Résultat global

 

 

117 102,01

30 713,87

147 815,88

 

Madame le Maire est invitée à se retirer lors du vote du présent point.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 8 voix pour

ADOPTE le Compte Administratif du budget de la commune pour l’exercice 2021

 

AFFECTATION DES RESULTATS 2021 - COMMUNE

 

Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2021

 

Considérant          qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

 

Statuant                sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2021

 

Constatant            que le compte administratif fait apparaître :

 

-Un excédent de fonctionnement de :                                                      39 858,52

-Un déficit reporté de :                                                                             9 144,65

 

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de :                                     30 713,87

 

-Un excédent d’investissement de :                                                        117 102,01

-Un déficit des restes à réaliser de :                                                                  0,00

 

Soit un excédent de financement de :                                                    117 102,01

 

DECIDE à 9 voix pour, d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2021 comme suit :

 

RESULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2021 : EXCEDENT                    30 713,87

 

AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068)                               0,00

 

RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002)                            30 713,87

                                       ____________________________________

 

RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) : EXCEDENT             117 102,01

EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION – EXERCICE 2021 – BUDGET DU REGROUPEMENT SCOLAIRE

 

Madame le Maire, rappelle que le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

 

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par Monsieur le Trésorier de Vigy,

 

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

 

CONSIDÉRANT que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 9 voix pour,

 

APPROUVE, le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2021. Ce Compte de Gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

 

 

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF – EXERCICE 2021 – BUDGET DU REGROUPEMENT SCOLAIRE

 

Après avoir entendu le rapport de Madame le Maire,

 

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2121-14, L 2121-21 et L 2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que le Maire pour présider au vote du Compte Administratif et aux modalités de scrutin pour les votes des délibérations.

 

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-31 relatif à l’adoption du Compte Administratif et du Compte de Gestion,

 

CONSIDÉRANT que Monsieur Pascal LUCCHINI, Adjoint au Maire, a été désigné pour présider au vote du Compte Administratif,

 

VU le Compte de Gestion de l’exercice 2021 dressé par Monsieur le Trésorier de Vigy,

 

VU le Compte Administratif 2021 dressé par l’ordonnateur qui s’établit ainsi :

 

SECTION INVESTISSEMENT

 

 

Dépenses

 

 

Recettes

 

 

Prévu :

Réalisé :

Reste à réaliser

 

Prévu :

Réalisé :

Reste à réaliser

 

 

23 998,52

23 998,12

0,00

 

23 998,52

18 712,19

0,00

 

SECTION FONCTIONNEMENT

 

 

Dépenses

 

 

Recettes

 

 

Prévu :

Réalisé :

Reste à réaliser

 

Prévu :

Réalisé :

Reste à réaliser

 

 

249 100,00

243 594,49

0,00

 

249 100,00

268 977,33

0,00

 

RESULTAT DE CLOTURE DE L’EXERCICE

 

 

Investissement

Fonctionnement

Résultat global

 

 

-5 285,93

25 382,84

20 096,91

 

Madame le Maire est invitée à se retirer lors du vote du présent point.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 8 voix pour

ADOPTE le Compte Administratif du budget du regroupement scolaire pour l’exercice 2021.

 

 

AFFECTATION DES RESULTATS 2021 – REGROUPEMENT SCOLAIRE

 

Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2021

 

Considérant          qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

 

Statuant                sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2021

 

Constatant            que le compte administratif fait apparaître :

 

-Un excédent de fonctionnement de :                                                      25 382,84

-Un déficit reporté de :                                                                                     0,00

 

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de :                                     25 382,84

 

-Un déficit d’investissement de :                                                                5 285,93

-Un déficit de reste à réaliser de :                                                                     0,00

 

Soit un besoin de financement de :                                                            5 285,93

 

DECIDE à 9 voix pour, d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2021 comme suit :

 

RESULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2021 : EXCEDENT                    25 382,84

 

AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068)                       5 285,93

 

RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002)                            20 096,91        

                                       ____________________________________

 

RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) : DEFICIT                   5 285,93

 

 

ECHANGE DE TERRAIN – REGULARISATION STATION D'EPURATION

 

Madame le Maire expose au Conseil Municipal ; en 2016, lors du Conseil Municipal du 31 août - une délibération avait été prise pour un échange de terrains dans le cadre de l'extension / construction d'une station d'épuration.

Décision d'échange qui n'a pas abouti – la délibération du 11 mars 2022 annule et remplace la délibération du 31 août 2016 ; modification des références cadastrales.

 

Dans le cadre de la régularisation de la construction de la station d 'épuration ; il convient d'échanger des parcelles appartenant à :

 

La SARL AGRI-CONCEPT représentée par Monsieur PIDOLLE Julien – située à BEUX (57580) 1 Rue de la Haute Beux.

Ban de Sanry-Sur-Nied

  • parcelle 76/44 section 24, lieu-dit « Les Grandmères » d'une contenance de 14,34 ares
  • parcelle 74/44 section 24, lieu-dit « Les Grandmères » d'une contenance de 05,66 ares

au total d'une contenance de 20 ares

 

Contre la parcelle appartenant à la commune.

          Ban de Sanry-Sur-Nied

  • parcelle 12 section 23, lieu-dit : Chemin des Morts, d'une contenance de 24,04 ares

 

Ces parcelles étant d'une valeur égale, cet échange ne donnera pas lieu au versement d'une soulte.

 

Les frais de cet échange seront entièrement à la charge de la Commune.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, l 'unanimité des voix,

 

ACCEPTE l'échange de terrain comme expliqué ci-dessus et

 

AUTORISE Madame le Maire à faire toutes démarches utiles et à signer tous les documents et actes relatifs à cet échange.

 

_____________________________________________________________________________________

 

 

Aucun sujet ne restant à l’ordre du jour, Madame le Maire clôt les débats, remercie les Conseillers Municipaux et lève la séance à 23 heures 15.

                                                                                        

 

 

                                                                                                   Le Maire,

                                                                                                  Marie-Laure POINSIGNON