séance du 10 Juin 2022
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUIN 2022
Le dix juin deux mille vingt deux à vingt heures 30 minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique en Mairie de SANRY-SUR-NIED, sous la présidence de Madame Marie-Laure POINSIGNON, Maire.
(Date de convocation : 03 juin 2022)
Étaient présents :
Mmes Eliane MARCHAL, Laurence LEGRAND, Marie-Laure POINSIGNON, Carole VOYER
Mrs Christophe EGLOFF, Sébastien GELLENONCOURT, Bernard KREBS, Pascal LUCCHINI, Stéphane NEPPEL, Eric WILHELM
Secrétaire de séance : Mme Carole VOYER
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Madame le Maire, fait lecture du compte-rendu du Conseil Municipal du 13 avril 2022; l’ensemble des Conseillers Municipaux présents, donnent leur approbation.
FINANCES – Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 / gestion des amortissements des immobilisations
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU l’article 106 III de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
VU le décret n° 2015-1899 du 30 décembre 2015 portant application du III de l’article 106 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
VU l’avis favorable du comptable public ;
Le Conseil Municipal
CONSIDERANT
- Que l’instruction budgétaire et comptable M57 a été conçue pour permettre d’améliorer la lisibilité et la qualité des budgets et des comptes publics locaux ;
- Que l’instruction M57 est la seule instruction intégrant, depuis 2018, les dernières dispositions normatives examinées par le Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP) ;
- Qu’une généralisation de l’instruction M57 à toutes les catégories de collectivités locales devrait intervenir au 1er janvier 2024 ;
- Qu’en application de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 106, les collectivités qui le souhaitent ont la possibilité d’anticiper l’échéance du 1er janvier 2024 en optant pour le cadre budgétaire et comptable M57 ;
- Que conformément à l’article 1 du décret n° 2015-1899 du 30 décembre 2015, la commune a sollicité l’avis du comptable public, et que cet avis est favorable
- Que l’adoption de l’instruction budgétaire et comptable M57 implique de modifier le mode de gestion de l’amortissement des immobilisations,
DECIDE
- D’appliquer à partir de 1er janvier 2023 l’instruction budgétaire et comptable M57 par nature ;
- De ne pas amortir ses actifs (hors 203x et 204x) conformément aux dispositions dérogatoires prévues pour les collectivités de moins de 3 500 habitants.
Application de la fongibilité des crédits suite au passage à la nomenclature M57
L’instruction comptable et budgétaire M57 permet enfin de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu’elle autorise le Conseil Municipal à déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L.5217-10-6 du CGCT).
Dans ce cas, le Maire informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.
Ceci étant exposé, le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
DECIDE
D’autoriser le Maire à procéder, à compter du 1er janvier 2023, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections.
AMENAGEMENT de la peupleraie parcelle communale en bord de Nied
Madame le Maire, explique que SANRY-SUR-NIED a une parcelle communale « une peupleraie » en bordure de Nied qu’il serait opportun de réaménager et affecter à des usages d’intérêt général.
Lors d’une réunion d’échanges, il est apparu que sur cette parcelle n° 25 section 21, des aménagements basés sur la nature permettraient de contribuer aux enjeux d’actualités que sont la lutte contre le changement climatique par la création de zones humides et la reforestation (puits de carbone - ilots de fraîcheur – renaturation des milieux aquatiques) et la mise en valeur du patrimoine communal au profit de tous (cheminement pédestre – chemins de randonnées – rejoindre la voie verte…)
En cas d’accord par les gouvernances respectives, chaque projet serait porté administrativement, financièrement et techniquement par le maître d’ouvrage ayant la compétence :
▪ Chemin et forêt : la commune, l’ONF, la CCHCPP, etc.
▪ Milieux aquatiques : le Syndicat des Eaux Vives des 3 Nied, l’Association de pêche, etc.
▪ tout acteur qui contribuera au projet est bienvenu
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal
- Charge le Maire de solliciter officiellement le SEV3Nied pour construire le projet d’intérêt général ;
- Autorise le Maire à solliciter de potentielles subventions ;
- Autorise le Maire à signer tout document relatif à ce projet d’aménagement de la parcelle
CONVENTION RELATIVE A LA CREATION D’UN PLATEAU SURELEVE
Madame le Maire rappelle la création d’un plateau surélevé pour renforcer la sécurité auprès de l’école maternelle – sur la traverse de la commune, rue Principale.
Aussi, Madame le Maire propose une convention autorisant la commune de Sanry-Sur-Nied à occuper le domaine public départemental, définissant les conditions de gestion ultérieures d’un plateau surélevé sur la RD n° 67.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix, le Conseil Municipal, accepte la convention entre la Commune et le Département de la Moselle, relative à l’aménagement d’un plateau surélevé sur la route départemental n° 67.
Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, autorisent le Maire, à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
DIVERS
▪ Fleurissement
- Nettoyage et entretien des espaces verts, espaces fleuris et rosiers ; le samedi 2 juillet dès 8 heures 30
- Visite du jury Villes et Villages Fleuris ; le mardi 5 juillet
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Aucun sujet ne restant à l’ordre du jour, Madame le Maire clôt les débats, remercie les Conseillers Municipaux et lève la séance à 22 heures 30.
Le Maire,
Marie-Laure POINSIGNON