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Séance du 28 Août 2020

DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE

ARRONDISSEMENT DE METZ 1.

COMMUNE DE SANRY-SUR-NIED

Tél. : 03 87 64 54 48

Nombre de membres : 10

Afférents au C.M. :     

En exercice : 10

Qui ont pris par à la

Délibération :           10



COMPTE RENDU

                      CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AOUT 2020



Le vingt-huit août deux mille vingt à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique – salle du Conseil à la mairie de SANRY-SUR-NIED, sous la présidence de Madame Marie-Laure POINSIGNON, Maire.

(Date de convocation : 24 août 2020).

Étaient présents : 

Mmes Laurence LEGRAND, Eliane MARCHAL, Marie-Laure POINSIGNON, Carole VOYER

Mrs Christophe EGLOFF, Sébastien GELLENONCOURT, Bernard KREBS, Pascal LUCCHINI, Stéphane NEPPEL, Eric WILHELM

Secrétaire de séance : Mme Carole VOYER 

Madame le Maire fait lecture du compte-rendu du Conseil Municipal du 26  juin 2020 ; l’ensemble des Conseillers Municipaux, présents ou représentés : donnent leur approbation.



Madame le Maire, demande au Conseil Municipal de rajouter les trois points suivants à l’ordre du jour :

CONSTITUTION D’UNE SERVITURE DE PASSAGE » Chemin Rural – situé Ruelle en Haut du Village (Rue du

  Marronnier) – qui annule et remplace la délibération du 28 novembre 2018.

- CHANGEMENT DE PRESTATAIRE CONTRAT D’ACQUISITION DE LOGICIELS ET DE PRESTATION DE

  SERVICES

- CHANGEMENT DE PRESTATAIRE « CLEF DE DEMATERIALISATION » RGS




CONSTITUTION D’UNE SERVITURE DE PASSAGE

Madame Marie-Laure POINSIGNON, Maire de la commune de SANRY-SUR-NIED, expose au Conseil Municipal :

La commune de SANRY-SUR-NIED est propriétaire d’un chemin rural (domaine privé communal) cadastré n° 27 section 23, situé Ruelle en Haut du Village (Rue du Marronnier).

Cette parcelle est contiguë à la parcelle section 23 n° 2-3-4-5 appartenant à Monsieur BAIXAS Guillaume et Madame BASTIEN Charlotte.

Aujourd’hui dans le cadre d’un futur projet de construction d’une maison individuelle dépendant de la parcelle cadastrée n° 27 section 23, il est utile de régulariser, afin que l’unité foncière du projet puisse être desservie par les réseaux publics.

Cette servitude est constituée à titre réel, perpétuel et gratuit, pouvant s’exercer en tous temps et heures.

Cette servitude réelle et perpétuelle consentie à titre gratuit sera établie par acte notarié dont les frais seront à la charge de Monsieur BAIXAS Guillaume et Madame BASTIEN Charlotte.

Monsieur BAIXAS Guillaume et Madame BASTIEN Charlotte devront s’engager à remettre en état le chemin rural à l’issue des travaux.

Il est bien entendu que la commune n’envisage pas de travaux de voirie ; chemin rural - cadastré n° 27 section 23, situé Ruelle en Haut du Village (Rue du Marronnier) – tous travaux de voirie entrepris par les demandeurs seront à leur charge exclusive.

Vu le projet d’acte de constitution de servitude ;

Vu ledit plan de servitude ;

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

ACCEPTE le projet d’acte de constitution de servitude de passage dite de tréfonds pour la parcelle cadastrée n° 27 section 23 (domaine privé communal), situé Ruelle en Haut du Village (Rue du Marronnier)

DONNE les pouvoirs à Madame le Maire à l’effet de régulariser l’acte authentique à l’Etude.

AUTORISE Madame le Maire à signer l’acte contenant constitution de servitude.









CHANGEMENT DE PRESTATAIRE CONTRAT D’ACQUISITION DE LOGICIELS ET DE PRESTATION DE SERVICES 

Vu les consultations en vue de l’acquisition d’un logiciel métier pour le secrétariat de la mairie

Vu les deux offres reçues d’éditeurs de logiciel

Dans le cadre de cette consultation,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, AUTORISE Madame le Maire à signer avec la Société COSOLUCE de PAU (64000) un marché de service portant sur l’acquisition d’un logiciel métier, validité du contrat : 3 ans.

  • montant de la commande : 4 330 € HT
  • montant de l’abonnement annuel : 1 338,47 € HT




CHANGEMENT DE PRESTATAIRE « CLEF DE DEMATERIALISATION » RGS

Dans le cadre de la transmission électronique des actes au Représentant de l’Etat

Vu le changement du représentant de la commune

Vu les consultations 

Vu les deux offres reçues pour recourir à la transmission électronique

Dans le cadre de cette consultation ;

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, AUTORISE Madame le Maire, à signer via la Société COSOLUCE – avec l’opérateur de télétransmission agréé ADULLACT de MONTPELLIER (34000), la commande du Certificat RGS, d’une durée de validité de 3 ans, pour un montant :

  • Certificat RGS2** (valable 3 ans) 305 € HT
  • Remise de certificat 236 € HT





DEMANDE DE SUBVENTION DETR/FSIL POUR LA REFECTION DE LA TOITURE DE L’ECOLE MATERNELLE – 2ème TRANCHE

L’école de Sanry-Sur-Nied construite depuis plus de 30 ans – toiture en partie terrasse et bac acier -présente des problèmes d’étanchéité importants – dégradation du bâtiment –1ère tranche de travaux en 2018.

Arrête comme suit le plan de financement :

1/ Estimation de la dépense 65 337,77 € HT

2/ Subvention sollicitée DETR /FSIL 60 % 39 202,66 €

3/ Autofinancement ou emprunt 26 135,11 €

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE

D’AUTORISER Madame le Maire à solliciter une subvention DETR/FSIL pour la réfection de la toiture de l’école – 2ème tranche et fin des travaux - budget prévisionnel 2021.




DEMANDE DE SUBVENTION DETR/FSIL REMPLACEMENT DES FENETRES ET MISE EN PLACE DE VOLETS A L’ECOLE MATERNELLE – 1ère TRANCHE DE TRAVAUX

L’école de Sanry-Sur-Nied construite depuis plus de 30 ans – les fenêtres bois présentent des problèmes importants d’étanchéité – infiltrations à l’intérieur du bâtiment, l’absence de volets pose des problèmes de sécurité – un vitrage nouvelles normes plus performent avec des volets nous permettraient de gagner en consommation d’énergie et en sécurité pour les enfants.

Arrête comme suit le plan de financement :

1/ Estimation de la dépense 14 732,44 € HT

2/ Subvention sollicitée DETR /FSIL 60 %   8  839,46 €

3/ Autofinancement ou emprunt   5 892,98 €

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE

D’AUTORISER Madame le Maire à solliciter une subvention DETR/FSIL pour remplacement des fenêtres et la mise en place de volets à l’école maternelle – 1ère tranche de travaux - budget prévisionnel 2021.



DIVERS :

  • Arbre gênant au n° 35 rue de Chaumont

A la demande de Monsieur RAMJAN Mohammed

Après concertation avec MAISONS HORIZON et SMCIC AMENAGEMENT ; il en ressort que MAISONS HORIZON prendra à sa charge les frais d’enlèvement de l’arbre ainsi que la mise en état du revêtement en enrobé par la Société LINGENHELD – l’arbre restant propriété de la commune

  • Travaux école

. Réfection plafond entrée suite à dégât des eaux

. Intervention de l’entreprise COANUS pour un problème de toiture

. Rénovation du débord de toit, suite des travaux aux vacances de la Toussaint - par l’équipe

  municipale 

  • Rentrée scolaire 2020/2021

53 élèves à l’école maternelle

  • Fête patronale des 19 et 20 septembre 2020

Annulée, en raison des risques accrus de sécurité liés à l’épidémie de Covid-19 

  • La gazette Sanrynoise

Gazette pluriannuelle, distribution 2ème quinzaine de septembre




 

Aucun sujet ne restant à l’ordre du jour, Madame le Maire clôt les débats, remercie les Conseillers Municipaux et lève la séance à 23 heures 15

Le Maire,

Marie-Laure POINSIGNON