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Séance du 27 Août 2019

COMMUNE DE SANRY SUR NIED 

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 AOÛT 2019





NOMBRE

de Conseillers en exercice : 10

de Conseillers présents: 07

de Conseillers votants : 10

L’an deux mil dix neuf le vingt-sept août le Conseil Municipal de la commune de Sanry sur Nied étant réuni à vingt heures au lieu ordinaire de ses séances.

Étaient présents : BIR Dominique, SEINGNERT Hervé, POINSIGNON Marie-Laure, MARCHAL Éliane, LUCCHINI Pascal, HENOCQUE Michel, KREBS Bernard

Absent(s) excusé(s) : ETERNACK Sylviane – procuration à BIR Dominique

PICAUT Stéphane – procuration à POINSIGNON Marie-Laure

NEPPEL Stéphane – procuration à MARCHAL Éliane

Secrétaire : POINSIGNON Marie-Laure

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Compte-rendu séance du 19 juin 2019

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir formuler leurs observations ou de mentionner les rectifications à prendre en compte avant d'approuver le compte-rendu rédigé suite à la séance du 19 juin 2019.

Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de l'approuver.



  • Thèmes abordés lors du Conseil Municipal :



  • Périscolaire « le personnel »

  • Départ de Justine REDELER au 31 août 2019.

  • Danielle CROUTSCH en arrêt « accident de travail » depuis le 20/02/2018. Consultation prochaine du Centre de Gestion pour une expertise médicale dans le but d’une éventuelle reprise ou reclassement.

  • Attribution de deux postes à 18 heures

Mmes BACK Nathalie et GANTLET Mireille

  • Périscolaire « projet de construction »

Attribution du marché VRD, VOIRIE, RESEAUX, ASSAINISSEMENTS, TERRASSEMENT, ESPACES VERTS, CLOTURES en lien avec la construction modulaire d’un ACCUEIL PERISCOLAIRE

Marché à procédure simplifiée, conformément au règlement de consultation ; a été attribué à l’unanimité par les membres présents et représentés du Conseil Municipal à la Société LINGENHELD TP pour un montant total de 230 707,50 € HT soit 276 849 € TTC.

  • Planning construction

  • Lotissement « Le Clos Sur Chaumont »

Déclaration d’achèvement de travaux faite le 19/07/2019 et transmise à CMCIC.

Rétrocession lotissement - à l’unanimité, le Conseil demande un délai pour la rétrocession, à voir pour le printemps 2020 (prévoir des réserves pour le fossé, le bassin d’orage, l’assainissement, les plantations, l’entrée du lotissement jonction avec la départementale)



  • Délibération autorisant Monsieur le Maire à signer la convention cadre de mise à disposition de personnel contractuel par le service Missions Interim et Territoires du Centre de gestion de la Moselle (Loi n°84-53 modifiée – art. 25)

CONSIDÉRANT que l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale prévoit que les Centres de gestion peuvent recruter des agents en vue de les affecter à des missions temporaires ou d’assurer le remplacement d’agents momentanément indisponibles ou encore de pourvoir à la vacance temporaire d’un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu.

CONSIDÉRANT que ces agents peuvent être mis à la disposition des collectivités affiliées et non affiliées à titre onéreux, conformément à l’article 22 alinéa 7 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et par convention.

CONSIDÉRANT en outre la loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, désigne les Centres de gestion comme les principaux interlocuteurs des collectivités et établissements pour la mise à disposition de personnel intérimaire.

CONSIDÉRANT que pour assurer la continuité du service, Monsieur le Maire propose d’adhérer au service Missions Intérim et Territoires mis en œuvre par le Centre de gestion de la Moselle,

Monsieur le Maire présente la convention type par laquelle des demandes de mise à disposition de personnels contractuels à titre onéreux dans le cadre de missions temporaires pourront être adressées au CDG 57.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité  :

APPROUVE la convention cadre susvisée telle que présentée par Monsieur le Maire,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention avec Monsieur le Président du Centre de gestion de la Moselle, ainsi que les documents y afférents,

AUTORISE Monsieur le Maire à faire appel, le cas échéant, au service de missions temporaires du CDG 57, en fonction des nécessités de service,

DIT que les dépenses nécessaires, liées à ces mises à dispositions de personnel par le CDG 57, seront autorisées après avoir été prévues au Budget.

  • DIVERS

Entretien des haies « élagage » devis à prévoir.

Entretien des rosiers a été fait par les services de la Communauté de Commune Haut Chemin Pays de Pange.

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Rien ne restant à l’ordre du jour, le Maire déclare la séance close à 22 heures 30.

Tous les Conseillers présents ont signé le registre.

Les présentes délibérations seront transmises à Monsieur le Sous-préfet le 20 septembre 2019.



Le Maire

Dominique BIR,