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Séance du 24 Mai 2020

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 30 MAI 2018

Nombre de membres : 10

Afférents au C.M. :                            

En exercice :  10

Qui ont pris par à la délibération :  10                            

Date de convocation : 25 mai 2018

L’an deux mil dix huit le trente mai à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la commune de Sanry-Sur-Nied ,

s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,

sous la présidence de Monsieur BIR Dominique, Maire.

 

Présents :

Mmes MARCHAL Eliane – POINSIGNON Marie-Laure – ETERNACK Sylviane

Mrs BIR Dominique – HENOCQUE Michel – KREBS Bernard – LUCCHINI Pascal  –  PICAUT Stéphane  –  SEINGNERT Hervé

 

Absent excusé :

  1. NEPPEL Stéphane (procuration à Mme MARCHAL Eliane)

 

Secrétaire de séance : Marie-Laure POINSIGNON

 

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Compte-rendu de la séance du 11 avril 2018

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir formuler leurs observations ou mentionner les rectifications à prendre en compte avant d’approuver le compte-rendu  rédigé suite à la séance du 11 avril 2018.

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents décide de l’approuver.

 

Monsieur le Maire propose de rajouter à l’ordre du jour :

  • délibération frais de déplacements des accompagnateurs d’enfants au transport scolaire

DELIBERATION REHABILITATION DE L’ECOLE – remplacement des revêtements de sol

L’école de notre commune a été construite il y a plus de 30 ans – les revêtements de sol sont usés, ils se décollent ; afin d’améliorer les performances acoustiques et thermiques dans les salles de classes et le bureau, le remplacement du revêtement de sol est nécessaire.

La Société DEBRA a été consultée pour ces travaux.

Le devis s’élève à 7 484,25 € H.T. - une subvention DETR de 25 % a été sollicitée – reste à charge de la commune 5 613,19 €.

Début d’exécution prévue semaine 31.

 

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE, de confier le remplacement des revêtements de sol de l’école à la Société DEBRA – et DONNE pouvoir à Monsieur le Maire, pour la signature des documents nécessaires à la bonne exécution des travaux.

 

 

DELIBERATION REHABILITATION DE L’ECOLE – rabaissement des plafonds

 

Afin d’améliorer les performances acoustiques et thermiques, également dans un but d’économie d’énergie dans les salles de classes de notre établissement scolaire ; nous préconisons le rabaissement des plafonds – pose de plafonds suspendus acoustiques et installation de luminaires encastrés led.

La Société LAUER a été consultée pour ces travaux.

Le devis s’élève à 18 230 € H.T. - une subvention DETR de 25 % a été sollicitée – reste à charge de la commune 13 672,50 €.

Début d’exécution prévue semaine 30.

 

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE, de confier l’amélioration acoustique des trois salles de classes à la Société LAUER – et DONNE pouvoir à Monsieur le Maire, pour la signature des documents nécessaires à la bonne exécution des travaux.

 

 

DELIBERATION REFECTION PARTIELLE DE LA TOITURE DE L’ECOLE

 

L’école de Sanry-Sur-Nied construite depuis plus de 30 ans – toiture en partie terrasse et bac acier présente des problèmes d’étanchéité importants – dégradation du bâtiment.

La Société COANUS a été consultée pour ces travaux et nous propose la création d’une couverture en bac acier sur fermettes pour recouvrir la partie de la toiture terrasse qui pose problème.

Le devis s’élève à 35 318,96 € H.T. - une subvention DETR de 25 % a été sollicitée – reste à charge de la commune 26 489,22 €.

Début d’exécution prévue semaine 28 – achèvement semaine 30.

 

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE, de confier la réfection partielle de la toiture de l’école à la Société COANUS – et DONNE pouvoir à Monsieur le Maire, pour la signature des documents nécessaires à la bonne exécution des travaux.

 

 

TRAVAUX FOSSES (création d’un fossé au-dessus du lotissement du Tillot – curage des fossés existants entre le lotissement du Tillot et le lotissement Le Clos sur Chaumont)

 

Vu avec le Conseil Départemental, le curage du fossé au bas du village sera traité en priorité ; une visite a été effectuée sur place.

Le curage des fossés existants entre le lotissement du « Tillot » et le lotissement « Le Clos sur Chaumont » sera pris en charge dans un 2ème temps (devis de la Société ROSSI – STARCK à hauteur de 7 € H.T. le mètre linéaire [curage avec nivellement des terres])

 

En projet, la création d’un fossé au dessus du lotissement du Tillot (devis de la Société ROSSI – STARCK à hauteur de 9 € H.T. le mètre linéaire [avec nivellement des terres])

 

Le Conseil Municipal, DECIDE, de mettre en attente ce dossier qui sera repris dès l’achèvement des travaux à entreprendre par le Conseil Départemental.

 

 

 

DELIBERATION PARTICIPATION REFECTION DE LA TOITURE DE L’EGLISE DE BAZONCOURT

 

La commune de Sanry sur Nied est sollicitée pour participer aux travaux de rénovation de la toiture de l’Eglise de Bazoncourt.

Constatant que la trésorerie du Conseil de Fabrique ne permet pas d’assurer tout ou partie des travaux, le coût résiduel sera réparti au prorata de la population entre Sanry sur Nied et Bazoncourt, à savoir 302/855 pour Sanry sur Nied et 553/855 pour Bazoncourt.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité de participer à la réfection de la toiture de l’église de Bazoncourt au prorata de 302/855 après déduction des subventions obtenues.

 

 

DELIBERATION REFECTION DU CLOCHER DE LA CHAPELLE

 

Remise en état mécanique de la cloche et remplacement du joug existant par un joug en chêne.

Le devis de la Société GRADOUX, pour un montant de 5 780 € H.T. Soit 6 936 € TTC.

 

Le Conseil Municipal, DECIDE, de mettre en attente ce dossier et demander un 2ème devis.

 

Notons qu’une somme de 852,51 € est sur le compte de l’APSC – cette somme  représente le bénéfice net de deux lotos réservé pour la rénovation de la chapelle (années 2003 / 2004) et devra être versée sur le compte de la commune par l’Association.

A ce sujet, un courrier a été transmis le 30 mai à Monsieur PICAUT Stéphane – Président de l’APSC.

 

FRAIS DE DEPLACEMENT DES ACCOMPAGNATEURS DU TRANSPORT SCOLAIRE

Le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixe les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des collectivités locales et établissements publics.

Les conditions de prise en charge et les modalités de règlement des frais sont fixées sous réserve des dispositions du décret du 19 juillet 2001, qui sont spécifiques à la fonction publique territoriale, par le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 applicable aux personnels civils de la fonction publique de l’Etat.

Le décret du 5 janvier 2007 prévoit que l’Assemblée délibérante de la collectivité doit se prononcer sur :

 

  • Les frais de transport:

 

Dans le cadre de leur fonction au sein de la collectivité, les animateurs ainsi que le personnel communal attaché à l’activité périscolaire, accompagnent les enfants dans les transports scolaires.

Les agents concernés utilisent leur véhicule personnel pour assurer leur mission d’accompagnement.

Le remboursement des frais de déplacement s’applique sur la base des indemnités kilométriques fixée par l’arrêté ministériel en vigueur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité des voix d’adopter les conditions mentionnées ci-dessus concernant le remboursement des frais de déplacement des agents qui accompagnent les enfants dans les transports scolaires.

 

DELIBERATION APPEL  A COTISATION POUR l’Association du Mémorial Lorrain du Souvenir du Haut Saint-Pierre)

 

L’Association du Mémorial Lorrain du Souvenir du Haut Saint-Pierre invite la commune de Sanry sur Nied à verser une cotisation d’un montant indicatif de 25 euros, pour l’année 2018.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE, d’octroyer la somme de 25 euros à l’Association du Mémorial Lorrain du Souvenir du Haut Saint-Pierre.

 

DELIBERATION DEMANDE DE SUBVENTION  U.S.E.P.  MOSELLE POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2018/2019

 

Une demande de subvention de l’U.S.E.P Moselle est faite à la commune de Sanry sur Nied, pour l’année scolaire 2018/2019.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE, d’octroyer la somme de 150 euros à l’U.S.E.P Moselle pour l’année 2018/2019.

 

DIVERS 

  • Regroupement scolaire (rentré scolaire 2018/2019)

En attente des horaires définitifs.

  • Poubelles bâtiments publics (mairie – périscolaire – école)

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE, de demander à la Communauté de Commune du Haut Chemin Pays de Pange :

  • une poubelle de 240 litres pour la mairie/école
  • une poubelle de 750 litres pour le périscolaire

 

 

  • Grilles regards égouts

En attente de devis.

 

 

  • Rambarde de la mairie (accessibilité)

En cours, mise en peinture.

 

 

  • Coussin berlinois

La Société SODILOR a été contactée ; il n’est pas référencé chez eux.

Voir avec d’autres sociétés.

 

  • Dossier GALLO

Toujours en cours.

 

  • Antenne FREE (pétition)

Face au mécontentement de la population quant à l'installation d'une antenne relais FREE MOBILE – et au vu de l'étude faite par rapport aux ondes électromagnétiques - de la délibération prise au lors du conseil du 11 avril dernier - du contrat signé avec FREE – de la demande préalable pour l'implantation de l'antenne transmise à la CCHCPP (service instructeur), la Préfecture service Contrôle de la Légalité va être contactée, afin de demander si ce projet serait compatible avec une enquête publique / une étude d'impact

Rien ne restant à l’ordre du jour, le Maire déclare la séance close à 22h10.                      

Tous les Conseillers présents ont signé le registre.                                                                 

La présente délibération est transmise à Monsieur le Sous-préfet le 08 juin 2018.

                                                                                                                     

                                   

                                Le Maire

                                       Dominique BIR,