Séance du 17 Mai 2020

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MAI 2020




Le 17 mai deux mille vingt à 10 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique en Mairie de SANRY-SUR-NIED et en visioconférence, sous la présidence de Monsieur Dominique BIR, Maire.

(Date de convocation : 13/05/2020).

Étaient présents en visioconférence :

Mme Sylviane ETERNACK, M. Hervé SEINGNERT et M. Stéphane NEPPEL

Etaient présents en mairie salle du conseil :

Mme Eliane MARCHAL, Mme Marie-Laure POINSIGNON

  1. Dominique BIR, Pascal LUCCHINI, Michel HENOCQUE, Bernard KREBS 

Était absent non excusé : M. Stéphane PICAUT

Secrétaire de séance : Mme Marie-Laure POINSIGNON

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Monsieur le Maire propose de rajouter les quatre points suivants à l’ordre du jour du Conseil :

  • REFACTURATION DES FRAIS LIES A LA GESTION DE LA CHASSE COMMUNALE
  • PERSONNEL – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
  • NOMINATION D’UN MAITRE D’ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION DU PERISCOLAIRE
  • ADOPTION DU REGLEMENT DU CIMETIERE INTERCOMMUNAL DE BAZONCOURT

les Conseillers Municipaux présents et représentés ; acceptent,

Monsieur le Maire, fait lecture du compte-rendu du Conseil Municipal du 11 décembre 2019 l’ensemble des Conseillers Municipaux, présents ou représentés : donnent leur approbation.

EXAMEN DES DELEGATIONS DE DROIT ATTRIBUEES AU MAIRE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les éléments d’informations suivantes :

L’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 qui vise à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales afin de faire face à l’épidémie de covid-19, a confié à l’exécutif communal, de droit, l’exercice de la quasi-totalité des attributions que le conseil municipal a la faculté de lui déléguer en application de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT). La même ordonnance lui a confié également la charge d’attribuer les subventions aux associations et de garantir les emprunts.

La délégation de droit porte sur les 29 matières que l’article L.2122-22 énumère à l’exception celle prévue au 3° qui concerne la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget ainsi que des opérations financières utiles à la gestion des dits emprunts. Sur ce point, il faut cependant noter que, si cette matière échappe à la délégation de plein droit instituée par l’ordonnance du 1er avril 2020 précitée, le conseil municipal conserve la possibilité de consentir volontairement une telle délégation par une décision explicite.

Cette extension de droit des pouvoirs du maire vise à éviter, en cette période de crise sanitaire, de réunir le conseil municipal pour qu’il délibère dans les matières déléguées et à permettre des prises de décision rapides.

Conformément aux dispositions de l’ordonnance du 1er avril 2020 précitée, il appartient toutefois au conseil municipal d’examiner, dès la première séance suivant la date de publication de ladite ordonnance, soit le 2 avril 2020, les délégations qui ont été attribuées de droit au maire, afin de se prononcer sur chacune d’entre elles.

A cet effet, le conseil municipal dispose de plusieurs possibilités.

Il peut ainsi décider de maintenir en l’état l’ensemble des attributions qui ont été déléguées de droit, en précisant que chacune de celles-ci, en l’état de droit, est  considérée comme pleine et entière et donc réputée sans conditions ni limites.

Il peut également faire le choix de retirer au maire tout ou partie des attributions qui ont été déléguées de droit, pour les exercer lui-même.

Il peut enfin modifier tout ou partie de celles-ci, par exemple en fixant des conditions ou des limites à leur exercice ainsi que l’article L.2122-22 le prévoit en temps normal pour certaines des matières déléguées.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal, décide à l’unanimité des membres présents et représentés : 

  • Maintenir l’ensemble des délégations mentionnées à l’article L.2122-22 du CGCT et attribuées de droit au maire par l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF – EXERCICE 2019 – BUDGET COMMUNE

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire, 

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2121-14, L 2121-21 et L 2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que le Maire pour présider au vote du Compte Administratif et aux modalités de scrutin pour les votes des délibérations.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-31 relatif à l’adoption du Compte Administratif et du Compte de Gestion,

CONSIDÉRANT que Madame Marie-Laure POINSIGNON, Adjointe au Maire, a été désignée pour présider au vote du Compte Administratif, 

VU le Compte de Gestion de l’exercice 2019 dressé par Monsieur le Trésorier de Vigy,

VU le Compte Administratif 2019 dressé par l’ordonnateur qui s’établit ainsi : 



SECTION DE FONCTIONNEMENT

Recettes de fonctionnement

170.195,46

Dépenses de fonctionnement

166.334,61

Résultat de fonctionnement reporté (N-1) 

Résultat de fonctionnement de clôture

3.860,85

SECTION D'INVESTISSEMENT

Recettes d'investissement

891.780,77

Dépenses d’investissement

732.118,17

Résultat d’investissement reporté (N-1)  en déficit

  • 41.777,43

Résultat d’investissement de clôture         

117.885,17

Restes à réaliser                         Dépenses

                                                       Recettes

                                                      Excédent

554.367,24

646.826,05

Soit en tenant compte des restes à réaliser,

Un excédent de financement en investissement de

210.343,98

Décide d’affecter le résultat de fonctionnement de la manière suivante :

  • En report à nouveau (ligne 002) : 3.860,85 €
  • Pour mémoire, inscrire en R 001 : 117.885,17 €

Monsieur le Maire est invité à se retirer lors du vote du présent point. 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 7 voix pour et 2 abstentions

ADOPTE le Compte Administratif du budget de la commune pour l’exercice 2019.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION – EXERCICE 2019 – BUDGET COMMUNE

Monsieur le Maire passe la parole à Madame Marie-Laure POINSIGNON, Adjointe au Maire, qui rappelle que le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par Monsieur le Trésorier de Vigy,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

CONSIDÉRANT que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 7 voix pour et 2 abstentions

APPROUVE, le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2019. Ce Compte de Gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF – EXERCICE 2019 – BUDGET REGROUPEMENT SCOLAIRE

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire, 

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2121-14, L 2121-21 et L 2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que le Maire pour présider au vote du Compte Administratif et aux modalités de scrutin pour les votes des délibérations.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-31 relatif à l’adoption du Compte Administratif et du Compte de Gestion,

CONSIDÉRANT que Madame Marie-Laure POINSIGNON, Adjointe au Maire, a été désignée pour présider au vote du Compte Administratif, 

VU le Compte de Gestion de l’exercice 2019 dressé par Monsieur le Trésorier de Vigy,

VU le Compte Administratif 2019 dressé par l’ordonnateur qui s’établit ainsi : 

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Recettes de fonctionnement

172.148,00

Dépenses de fonctionnement

199.683,93

Résultat de fonctionnement reporté (N-1) en  excédent

26.742,09

Résultat de fonctionnement de clôture

-793,84

SECTION D'INVESTISSEMENT

Recettes d'investissement

0

Dépenses d’investissement

24.436,48

Résultat d’investissement reporté (N-1)  en excédant

2.037,96

Résultat d’investissement de clôture         

-22.398,52

Restes à réaliser                         Dépenses

                                                       Recettes

                                                      Excédent

Soit en tenant compte des restes à réaliser,

Un excédent de financement en investissement de

-22.398,52

Décide d’affecter le résultat de fonctionnement de la manière suivante :

  • En report à nouveau (ligne 002) : - 793,84 €
  • Pour mémoire, inscrire en R 001 :  -22 398,52 €

Monsieur le Maire est invité à se retirer lors du vote du présent point. 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 6 voix pour, 1 voix contre et 2 abstentions

ADOPTE le Compte Administratif du budget de la commune pour l’exercice 2019.



APPROBATION DU COMPTE DE GESTION – EXERCICE 2019 – BUDGET REGROUPEMENT SCOLAIRE

Monsieur le Maire passe la parole à Madame Marie-Laure POINSIGNON, Adjointe au Maire, qui rappelle que le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par Monsieur le Trésorier de Vigy,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

CONSIDÉRANT que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 6 voix pour, 1 voix contre et 2 abstentions

APPROUVE, le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2019. Ce Compte de Gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.



REFACTURATION DES FRAIS LIES A LA GESTION DE LA CHASSE COMMUNALE

Considérant que conformément à la consultation effectuée par la Municipalité, le produit de la chasse est intégralement ou en partie, reversé aux propriétaires durant toute la durée du bail,

Considérant que la gestion de la chasse entraîne des frais annuels pour la commune,

Considérant que les modifications de présentation des fichiers imposés par les trésoreries nécessitent  une évolution du  logiciel

Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE : de refacturer sur 5 ans de 2020 à 2024, les frais d’acquisition du logiciel et de facturer chaque année les frais annuels de gestion.

PERSONNEL – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a demandé à la commune de PELTRE, la mise à disposition de personnel, afin notamment de soutenir la nouvelle secrétaire de mairie dans la préparation budgétaire et la comptabilité.

L’avis de la CAP n’étant plus obligatoire depuis le 1er janvier 2020, la procédure a été lancée pour la mise à disposition de Madame Emilie GOBERT.

Une première convention a été acceptée par les deux communes, pour une mise à disposition à partir du 1er mars 2020 – arrêtée suite au confinement Covid19

Une deuxième convention a été acceptée par les deux communes, pour une mise à disposition à partir du 12 mai 2020.

Le travail de Madame Emilie GOBERT est organisé par la commune de SANRY-SUR-NIED, dans les conditions suivantes : 8 heures hebdomadaires en 2 fois 4 heures, les mardis et jeudis après-midi.

Les conditions de rémunérations sont les suivantes : la commune de PELTRE versera à Madame Emilie GOBERT la rémunération correspondant à son grade d’origine Adjoint Administratif Territorial – IM 334  - 6ème échelon (traitement de base, indemnité de résidence, supplément familiale, indemnités et primes liées à l’emploi),

La commune de SANRY-SUR-NIED remboursera à la Commune de PELTRE le montant de la rémunération et des charges sociales de Madame Emilie GOBERT ;



Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, prend note des différents aspects de cette mise à disposition et les approuve à l’unanimité dans membres présents et représentés.



NOMINATION D’UN MAITRE D’ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION DU PERISCOLAIRE

Monsieur le Maire, expose qu’en l’absence d’une personne mandatée expressément pour suivre les travaux du périscolaire ; c’est Monsieur Pascal LUCCHINI, qui a fait et fait,  le suivi de la construction et de l’ensemble du projet.

Monsieur le Maire, propose, une délibération valant mandat d’exécution spéciale en tant que Maître d’œuvre, pour Monsieur Pascal LUCCHINI.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, donne un avis favorable



ADOPTION DU REGLEMENT DU CIMETIERE INTERCOMMUNAL DE BAZONCOURT

Annule et remplace le règlement du 22 avril 1978, du 25 février 2011 et du 24 mars 2016

Le Maire présente le projet de règlement modifié par la commission du cimetière intercommunal réunie le 23 décembre 2019.

Après l’avoir examiné le Conseil Municipal adopte à l’unanimité des membres présents ce règlement qui prendra effet dès sa validation par le contrôle préfectoral de légalité.

 

Aucun sujet ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire clôt les débats, remercie les Conseillers Municipaux et lève la séance à 12 heures.

Le Maire,

Dominique BIR