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Séance du 17 Mai 2020

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 11 AVRIL 2018

Nombre de membres :        10

Afférents au C.M. :                         

En exercice :                        10

Qui ont pris par à la

Délibération :                        10                            

Date de convocation :         06 avril 2018

L’an deux mil dix huit le onze avril à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la commune de Sanry-Sur-Nied , s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BIR Dominique, Maire.

Présents :

Mmes MARCHAL Eliane – POINSIGNON Marie-Laure – ETERNACK Sylviane

Mrs BIR Dominique – HENOCQUE Michel – KREBS Bernard – LUCCHINI Pascal – PICAUT Stéphane – SEINGNERT Hervé

Absent excusé :

  1. M. NEPPEL Stéphane (procuration à Mme MARCHAL Eliane)

Secrétaire de séance : Laurence LADAIQUE

________________________________________________________________________

 

Compte-rendu de la séance du 21 mars 2018

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir formuler leurs observations ou mentionner les rectifications à prendre en compte avant d’approuver le compte-rendu rédigé suite à la séance du 21 mars 2018.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents décide de l’approuver.

Monsieur le Maire propose de rajouter à l’ordre du jour :

  • délibération annulation de transfert des résultats de clôture du budget Assainissement à la Communauté de Communes Haut Chemin Pays de Pange

 

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2018

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à 8 voix POUR, 1 ABSTENTION et 1 voix CONTRE

de maintenir les taux de 2017 pour l’année 2018 à savoir 

 

TAXES

 

RAPPEL TAUX 2017

 

TAUX VOTES 2018

 

 

Taxe habitation

 

 

18.31 %

 

18.31 %

 

 

Taxe foncière bâti

 

 

11.85 %

 

11.85 %

 

 

Taxe foncière non bâti

 

 

39.13 %

 

39.13 %

 

 

BUDGET PRINCIPAL - AFFECTATION DU RESULTAT

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M.BIR Dominique, Maire

Après avoir entendu et approuvé ce jour le compte administratif de l’exercice 2017

Statuant sur le résultat de fonctionnement de l’exercice 2017

Constatant que le compte administratif présente un DEFICIT de fonctionnement de 11 490.99 €

Reporte le déficit sur la ligne 002 en dépenses de fonctionnement

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité des voix d’adopter l’affectation des résultats de l’année 2017 sur l’année 2018.

BUDGET PRINCIPAL - ADMISSION EN NON VALEUR

Le Maire informe le Conseil municipal que le Trésorier de VIGY, comptable assignataire de la commune, demande l'admission en non valeur de titres de recettes dont il n'a pu assurer le recouvrement.

Le montant des titres exécutoires irrécouvrables s'élève à 300,00 €

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré DECIDE, à l’unanimité des voix

 

VU l'instruction M14 relative à la comptabilité des communes,

VU l’article L-2321-2 Code Général des Collectivités Territoriales

 

Article 1 : d’approuver l’admission en non-valeur des titres de recettes pour un montant total de 300.00 €, correspondant à la liste des produits irrécouvrables dressée par le comptable public.

Article 2 : les sommes nécessaires sont prévues au chapitre 65, article 6541.

 

BUDGET COMMUNE –

APPROBATION DES MONTANTS POUR LES PROVISIONS COMPTABLES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 

VU l'instruction M14 relative à la comptabilité des communes,

VU l’article L-2321-2 Code Général des Collectivités Territoriales

DECIDE à l’unanimité des voix

 

De comptabiliser les provisions en mode semi-budgétaire pendant toute la durée du mandat (régime de droit commun)

 

De reprendre l'intégralité des provisions comptabilisées au 31/12/2017 au titre des débiteurs défaillants soit

176,60 €.

Impacts financiers

En fonctionnement recettes.

Les dépenses correspondantes seront portées au budget de l’année N sur les crédits à ouvrir au compte 7817.

 

 

COMPTE DE GESTION BUDGET PRINCIPAL 2017 :

Le compte de gestion de l’exercice 2017 est présenté au Conseil Municipal.

Ce document est établi par le receveur municipal parallèlement au compte administratif, il intègre :

  • Les opérations réalisées du 1er janvier au 31 décembre 2017
  • l’exécution du budget 2017
  • les valeurs inactives.

Le Conseil Municipal arrête les comptes de l’exercice 2017, ces derniers visés et certifiés conformes par l’ordonnateur,

n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.    

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité des voix d’adopter le compte de gestion 2017.

 

 

 

COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET PRINCIPAL 2017 :

Le Compte Administratif 2017 est présenté au Conseil Municipal par Madame ETERNACK Sylviane, 1ere adjointe.

Le Maire quitte la salle du conseil.

Le Compte Administratif se présente comme suit :

 

Résultat de clôture

de l’exercice 2016

Part affectée à l’investissement

en 2017

Résultat de

l’exercice 2017

Intégration

Résultat de clôture 2017

Investissement :           

Fonctionnement :

-62 907,90        

21 717,66

0                        

    28 227,86                                  

         4 066,23

-11 490,99      

137 742,98

6 510,20

78 901,31

-11 490,99

TOTAUX :

   

-41 190,24        

28 227,86  

-7 424,76

144 253,18

67 410,32

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité des voix d’adopter le Compte Administratif du budget principal 2017.

 

 

 

BUDGET PRIMITIF 2018 – COMMUNE :

Conformément à l’article L 2311-1 du CGCT,

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité des voix d’adopter chapitre par chapitre le Budget Primitif 2018 sachant qu’il s’équilibre ainsi :

En dépenses et recettes de fonctionnement : ………………………….   174 176,60 euros

En dépenses et recettes d’investissement : …………………………  1 092 448,23 euros

            TOTAL DES SECTIONS ……………………………………    1 266 624,83 euros

 

BUDGET REGROUPEMENT SCOLAIRE - AFFECTATION DU RESULTAT

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M.BIR Dominique, Maire

Après avoir entendu et approuvé ce jour le compte administratif de l’exercice 2017

Statuant sur le résultat de fonctionnement de l’exercice 2017

Constatant que le compte administratif présente un EXCEDENT de fonctionnement de 47 493,99 €

DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Résultat de l’exercice 2017

-       9 599,24

Résultat antérieur reporté

57 093,23

Résultat à affecter

47 493,90

   

Solde d’exécution d’investissement

 

Déficit (besoin de financement)

-       3 429,58

   

Besoin de financement

3 429,58

   

Décision d’affectation

 

Affectation en réserves R 1068 Inv.

3 429,58

Report en fonctionnement R002

44 064,41

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité des voix d’adopter l’affectation des résultats de l’année 2017 sur l’année 2018.

BUDGET REGROUPEMENT SCOLAIRE - ADMISSION EN NON VALEUR

Le Maire informe le Conseil municipal que le Trésorier de VIGY, comptable assignataire de la commune, demande l'admission en non valeur de titres de recettes dont il n'a pu assurer le recouvrement.

Le montant des titres exécutoires irrécouvrables s'élève à 16.48 €

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré DECIDE, à l’unanimité des voix

 

VU l'instruction M14 relative à la comptabilité des communes,

VU l’article L-2321-2 Code Général des Collectivités Territoriales

 

Article 1 : d’approuver l’admission en non-valeur des titres de recettes pour un montant total de 16.48 €, correspondant à la liste des produits irrécouvrables dressée par le comptable public.

Article 2 : les sommes nécessaires sont prévues au chapitre 65, article 6541.

BUDGET REGROUPEMENT SCOLAIRE –

APPROBATION DES MONTANTS POUR LES PROVISIONS COMPTABLES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 

VU l'instruction M14 relative à la comptabilité des communes,

VU l’article L-2321-2 Code Général des Collectivités Territoriales

DECIDE à l’unanimité des voix

De comptabiliser les provisions en mode semi-budgétaire pendant toute la durée du mandat (régime de droit commun)

 

De reprendre l'intégralité des provisions comptabilisées au 31/12/2017 au titre des débiteurs défaillants soit

537.00 €

Impacts financiers

En fonctionnement recettes.

Les dépenses correspondantes seront portées au budget de l’année N sur les crédits à ouvrir au compte 7817.

COMPTE DE GESTION BUDGET REGROUPEMENT SCOLAIRE 2017 :

Le compte de gestion de l’exercice 2017 est présenté au Conseil Municipal.

Ce document est établi par le receveur municipal parallèlement au compte administratif, il intègre :

  • Les opérations réalisées du 1er janvier au 31 décembre 2017
  • l’exécution du budget 2017
  • les valeurs inactives.

Le Conseil Municipal arrête les comptes de l’exercice 2017, ces derniers visés et certifiés conformes par l’ordonnateur,

n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.    

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité des voix d’adopter le compte de gestion 2017.

COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET REGROUPEMENT SCOLAIRE 2017 :

Le compte administratif 2017 est présenté au Conseil Municipal par Madame ETERNACK Sylviane, 1ere adjointe.

Le Maire quitte la salle du conseil.

Le compte administratif se présente comme suit :

 

Résultat de clôture

de l’exercice 2016

Part affectée à l’investissement

en 2017

Résultat de

l’exercice 2017

Résultat de

clôture 2017

Investissement :           

Fonctionnement :

-12 423.60

-4 583.95

35 590.85

0

8 994.02

-9 599.24

-3 429.58

-9 599.24

TOTAUX :

-17 007.55

35 590.85

-605.22

-13 028.82

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité des voix d’adopter le compte administratif 2017.

BUDGET PRIMITIF 2018 – REGROUPEMENT SCOLAIRE :

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité des voix d’adopter chapitre par chapitre le Budget Primitif 2018 sachant qu’il s’équilibre ainsi :

En dépenses et recettes de fonctionnement : ………………………… 201 037,33 euros

En dépenses et recettes d’investissement : …………………………….. 39 020,43 euros

            TOTAL DES SECTIONS ……………………………………       240 057,76 euros

ANNULATION TRANSFERT DES RESULTATS DE CLOTURE BUDGET ASSAINISSEMENT A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT CHEMIN PAYS DE PANGE

Certaines communes n’ayant pas procédé au transfert à la CCHCPP car non obligatoire, et celle-ci n’ayant pas délibéré concernant la commune de Sanry sur Nied,

Le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité d’annuler la décision prise le 12 avril 2017 par délibération, de transférer à la Communauté de Communes du Haut Chemin Pays de Pange, les résultats de clôture du budget Assainissement.

 

Rien ne restant à l’ordre du jour, le Maire déclare la séance close à 23h30.                      

Tous les Conseillers présents ont signé le registre.                                                               

La présente délibération est transmise à Monsieur le Sous-préfet le 25 avril 2018.

                                                                                                                     

                                   

                               Le Maire

                                     Dominique BIR,