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compte rendu du conseil municipal

DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE

ARRONDISSEMENT DE METZ 1.

COMMUNE DE SANRY-SUR-NIED

Tél. : 03 87 64 54 48

Nombre de membres : 10

Afférents au C.M. :     

En exercice : 10

Qui ont pris par à la

Délibération :           10



COMPTE RENDU

                      CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AOUT 2020



Le vingt-huit août deux mille vingt à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique – salle du Conseil à la mairie de SANRY-SUR-NIED, sous la présidence de Madame Marie-Laure POINSIGNON, Maire.

(Date de convocation : 24 août 2020).

Étaient présents : 

Mmes Laurence LEGRAND, Eliane MARCHAL, Marie-Laure POINSIGNON, Carole VOYER

Mrs Christophe EGLOFF, Sébastien GELLENONCOURT, Bernard KREBS, Pascal LUCCHINI, Stéphane NEPPEL, Eric WILHELM

Secrétaire de séance : Mme Carole VOYER 

Madame le Maire fait lecture du compte-rendu du Conseil Municipal du 26  juin 2020 ; l’ensemble des Conseillers Municipaux, présents ou représentés : donnent leur approbation.



Madame le Maire, demande au Conseil Municipal de rajouter les trois points suivants à l’ordre du jour :

CONSTITUTION D’UNE SERVITURE DE PASSAGE » Chemin Rural – situé Ruelle en Haut du Village (Rue du

  Marronnier) – qui annule et remplace la délibération du 28 novembre 2018.

- CHANGEMENT DE PRESTATAIRE CONTRAT D’ACQUISITION DE LOGICIELS ET DE PRESTATION DE

  SERVICES

- CHANGEMENT DE PRESTATAIRE « CLEF DE DEMATERIALISATION » RGS




CONSTITUTION D’UNE SERVITURE DE PASSAGE

Madame Marie-Laure POINSIGNON, Maire de la commune de SANRY-SUR-NIED, expose au Conseil Municipal :

La commune de SANRY-SUR-NIED est propriétaire d’un chemin rural (domaine privé communal) cadastré n° 27 section 23, situé Ruelle en Haut du Village (Rue du Marronnier).

Cette parcelle est contiguë à la parcelle section 23 n° 2-3-4-5 appartenant à Monsieur BAIXAS Guillaume et Madame BASTIEN Charlotte.

Aujourd’hui dans le cadre d’un futur projet de construction d’une maison individuelle dépendant de la parcelle cadastrée n° 27 section 23, il est utile de régulariser, afin que l’unité foncière du projet puisse être desservie par les réseaux publics.

Cette servitude est constituée à titre réel, perpétuel et gratuit, pouvant s’exercer en tous temps et heures.

Cette servitude réelle et perpétuelle consentie à titre gratuit sera établie par acte notarié dont les frais seront à la charge de Monsieur BAIXAS Guillaume et Madame BASTIEN Charlotte.

Monsieur BAIXAS Guillaume et Madame BASTIEN Charlotte devront s’engager à remettre en état le chemin rural à l’issue des travaux.

Il est bien entendu que la commune n’envisage pas de travaux de voirie ; chemin rural - cadastré n° 27 section 23, situé Ruelle en Haut du Village (Rue du Marronnier) – tous travaux de voirie entrepris par les demandeurs seront à leur charge exclusive.

Vu le projet d’acte de constitution de servitude ;

Vu ledit plan de servitude ;

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

ACCEPTE le projet d’acte de constitution de servitude de passage dite de tréfonds pour la parcelle cadastrée n° 27 section 23 (domaine privé communal), situé Ruelle en Haut du Village (Rue du Marronnier)

DONNE les pouvoirs à Madame le Maire à l’effet de régulariser l’acte authentique à l’Etude.

AUTORISE Madame le Maire à signer l’acte contenant constitution de servitude.









CHANGEMENT DE PRESTATAIRE CONTRAT D’ACQUISITION DE LOGICIELS ET DE PRESTATION DE SERVICES 

Vu les consultations en vue de l’acquisition d’un logiciel métier pour le secrétariat de la mairie

Vu les deux offres reçues d’éditeurs de logiciel

Dans le cadre de cette consultation,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, AUTORISE Madame le Maire à signer avec la Société COSOLUCE de PAU (64000) un marché de service portant sur l’acquisition d’un logiciel métier, validité du contrat : 3 ans.

  • montant de la commande : 4 330 € HT
  • montant de l’abonnement annuel : 1 338,47 € HT




CHANGEMENT DE PRESTATAIRE « CLEF DE DEMATERIALISATION » RGS

Dans le cadre de la transmission électronique des actes au Représentant de l’Etat

Vu le changement du représentant de la commune

Vu les consultations 

Vu les deux offres reçues pour recourir à la transmission électronique

Dans le cadre de cette consultation ;

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, AUTORISE Madame le Maire, à signer via la Société COSOLUCE – avec l’opérateur de télétransmission agréé ADULLACT de MONTPELLIER (34000), la commande du Certificat RGS, d’une durée de validité de 3 ans, pour un montant :

  • Certificat RGS2** (valable 3 ans) 305 € HT
  • Remise de certificat 236 € HT





DEMANDE DE SUBVENTION DETR/FSIL POUR LA REFECTION DE LA TOITURE DE L’ECOLE MATERNELLE – 2ème TRANCHE

L’école de Sanry-Sur-Nied construite depuis plus de 30 ans – toiture en partie terrasse et bac acier -présente des problèmes d’étanchéité importants – dégradation du bâtiment –1ère tranche de travaux en 2018.

Arrête comme suit le plan de financement :

1/ Estimation de la dépense 65 337,77 € HT

2/ Subvention sollicitée DETR /FSIL 60 % 39 202,66 €

3/ Autofinancement ou emprunt 26 135,11 €

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE

D’AUTORISER Madame le Maire à solliciter une subvention DETR/FSIL pour la réfection de la toiture de l’école – 2ème tranche et fin des travaux - budget prévisionnel 2021.




DEMANDE DE SUBVENTION DETR/FSIL REMPLACEMENT DES FENETRES ET MISE EN PLACE DE VOLETS A L’ECOLE MATERNELLE – 1ère TRANCHE DE TRAVAUX

L’école de Sanry-Sur-Nied construite depuis plus de 30 ans – les fenêtres bois présentent des problèmes importants d’étanchéité – infiltrations à l’intérieur du bâtiment, l’absence de volets pose des problèmes de sécurité – un vitrage nouvelles normes plus performent avec des volets nous permettraient de gagner en consommation d’énergie et en sécurité pour les enfants.

Arrête comme suit le plan de financement :

1/ Estimation de la dépense 14 732,44 € HT

2/ Subvention sollicitée DETR /FSIL 60 %   8  839,46 €

3/ Autofinancement ou emprunt   5 892,98 €

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE

D’AUTORISER Madame le Maire à solliciter une subvention DETR/FSIL pour remplacement des fenêtres et la mise en place de volets à l’école maternelle – 1ère tranche de travaux - budget prévisionnel 2021.



DIVERS :

  • Arbre gênant au n° 35 rue de Chaumont

A la demande de Monsieur RAMJAN Mohammed

Après concertation avec MAISONS HORIZON et SMCIC AMENAGEMENT ; il en ressort que MAISONS HORIZON prendra à sa charge les frais d’enlèvement de l’arbre ainsi que la mise en état du revêtement en enrobé par la Société LINGENHELD – l’arbre restant propriété de la commune

  • Travaux école

. Réfection plafond entrée suite à dégât des eaux

. Intervention de l’entreprise COANUS pour un problème de toiture

. Rénovation du débord de toit, suite des travaux aux vacances de la Toussaint - par l’équipe

  municipale 

  • Rentrée scolaire 2020/2021

53 élèves à l’école maternelle

  • Fête patronale des 19 et 20 septembre 2020

Annulée, en raison des risques accrus de sécurité liés à l’épidémie de Covid-19 

  • La gazette Sanrynoise

Gazette pluriannuelle, distribution 2ème quinzaine de septembre




 

Aucun sujet ne restant à l’ordre du jour, Madame le Maire clôt les débats, remercie les Conseillers Municipaux et lève la séance à 23 heures 15

Le Maire,

Marie-Laure POINSIGNON

Séance du 26 Juin 2020

Nombre de membres : 11

Afférents au C.M. :     

En exercice : 11

Qui ont pris par à la

Délibération :           11

COMPTE RENDU

                      CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2020



Le vingt six juin deux mille vingt à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Sanry-Sur-Nied, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle du conseil en mairie, sous la présidence de Madame Marie-Laure POINSIGNON, Maire 

(Date de convocation : 23 juin 2020).

Étaient présents : 

Mmes Laurence LEGRAND, Eliane MARCHAL, Marie-laure POINSIGNON, Carole VOYER

Mrs Jérôme ALBRECH, Christophe EGLOFF, Sébastien GELLENONCOURT, Bernard KREBS, Pascal LUCCHINI, Stéphane NEPPEL, Eric WILHELM

Était absent excusé :                  

Secrétaire de Séance : Mme Carole VOYER

Madame le Maire fait lecture du compte-rendu du Conseil Municipal du 5 juin 2020 ; l’ensemble des Conseillers Municipaux, présents ou représentés : donnent leur approbation.



BUDGET PRIMITIF 2020 – COMMUNE

Conformément à l’article L 2311-1 du CGCT,

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité des voix d’adopter chapitre par chapitre le Budget Primitif 2020 sachant qu’il s’équilibre ainsi :

En dépenses et recettes de fonctionnement : 212 527.53 €

En dépenses et recettes d’investissement :         1 105 803.01 €

TOTAL DES SECTIONS         1 318 330.54




BUDGET COMMUNE – AFFECTATION DU RESULTAT

Après avoir entendu ce jour le compte administratif de l’exercice 2019

Statuant sur le résultat de fonctionnement de l’exercice 2019

Constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 3.860,85 €

DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :




Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité des voix d’adopter l’affectation des résultats de l’année 2019 sur l’année 2020.



VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2020



Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité 

de maintenir les taux de 2019 pour l’année 2020, à savoir 




TAXES


RAPPEL TAUX 2019


TAUX VOTES 2020

Taxe d’habitation

18,31 %

18,31 %

Taxe foncière bâti

11,85 %

11,85 %

Taxe foncière non bâti

39,13 %

39,13 %




BUDGET PRIMITIF 2020 – REGROUPEMENT SCOLAIRE

Conformément à l’Article L 2311-1 du CGCT,

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité des voix d’adopter, chapitre par chapitre le Budget Primitif 2020 sachant qu’il s’équilibre ainsi :

En dépenses et recettes de fonctionnement : 239 997,50 €

En dépenses et recettes d’investissement :   22 398,52 €

TOTAL DES SECTIONS 262 396,02 €


BUDGET REGROUPEMENT SCOLAIRE – AFFECTATION DU RESULTAT

Le Conseil Municipal,  après avoir entendu ce jour le compte administratif de l’exercice 2019

Statuant sur le résultat de fonctionnement de l’exercice 2019

Constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 0 €

DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :



Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité des voix d’adopter l’affectation des résultats de l’année 2019 sur l’année 2020.



BUDGET REGROUPEMENT SCOLAIRE – 

APPROBATION DES MONTANTS POUR LES PROVISIONS COMPTABLES

En application du principe comptable de prudence, il convient de constituer une provision dès qu’apparaît un risque susceptible de conduire la collectivité à verser une somme d’argent significative ou à ne pas envisager le recouvrement des titres émis. Dans certains cas bien précis, l’instruction M14 oblige sans alternative à constituer des provisions.

Le montant de la provision correspond au montant estimé par la collectivité de la charge qui peut résulter d'une situation, en fonction du risque financier encouru par cette dernière.

1 - Provisions obligatoires

Pour l'application du 29° de l'article L.2321-2 du CGCT, une provision doit être impérativement constituée par délibération de l'assemblée délibérante dans les cas suivants (art.2321-2 du CGCT) :

- dès l'ouverture d'un contentieux en première instance contre la collectivité, une provision est constituée à hauteur du montant estimé par la collectivité de la charge qui pourrait en résulter en fonction du risque financier encouru ;

- dès l'ouverture d'une procédure collective prévue au livre VI du code de commerce, une provision est constituée pour les garanties d'emprunts, les prêts et créances, les avances de trésorerie et les participations en capital accordés par la collectivité à l'organisme faisant l'objet de la procédure collective. Cette provision est constituée à hauteur du risque d'irrecouvrabilité ou de dépréciation de la créance ou de la participation, estimé par la collectivité. La provision pour participation prend également en compte le risque de comblement de passif de l'organisme. Pour les garanties d'emprunts, la provision est constituée à hauteur du montant que représenterait la mise en jeu de la garantie sur le budget de la collectivité en fonction du risque financier encouru ; à cet égard, une provision doit être obligatoirement constituée dès qu’une procédure de règlement judiciaire ou de liquidation judiciaire est engagée vis à vis d’un organisme bénéficiant d’une garantie d’emprunt de la collectivité.

- lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur compte de tiers est compromis malgré les diligences faites par le comptable public, une provision est constituée à hauteur du risque d'irrécouvrabilité estimé par la collectivité à partir des éléments d'information communiqués par le comptable public.

Un budget qui ne prévoirait pas la constitution d’une provision alors que la collectivité se trouve dans une des situations ci-dessus serait insincère et susceptible d’être déféré à la chambre régionale des comptes pour déséquilibre ou exposerait la collectivité à une procédure d’inscription d’office de dépense obligatoire.



2 - Provisions facultatives

En dehors des trois cas visés ci-dessus, une provision peut être constituée dès l'apparition d'un risque avéré.

3- Suivi des provisions constituées

Un état annexé au budget primitif et au compte administratif permet de suivre l'état de chaque provision constituée. Il décrit le montant, le suivi et l'emploi de chaque provision.

Lorsque le risque se concrétise ou disparaît, il convient de reprendre la provision.



II- LES DIFFERENTS REGIMES DE PROVISIONS

L’instruction M14 offre deux possibilités pour l’inscription budgétaire des provisions.







1 - Provisions semi-budgétaires de droit commun

La constitution des provisions en droit commun constituent des opérations d'ordre semi-budgétaires regroupées au sein des opérations réelles. Elles sont retracées, en dépenses, au chapitre 68 "Dotations aux provisions" et, en recettes, au chapitre 78 "Reprises sur provision". Seule la prévision de dépense au compte 68 apparaît au budget dans les opérations réelles donc. La contrepartie en recette d’investissement n’apparaît pas dans les prévisions budgétaires mais elle est retracée par le comptable.



2 - Provisions budgétaires – régime budgétaire optionnel

Si ce choix est fait expressément par l’organe délibérant, les provisions budgétaires constituent des opérations d'ordre budgétaires entre sections et sont retracées en dépenses de la section de fonctionnement, au chapitre 042 "Opérations d'ordre de transfert entre sections" et, en recette de la section d'investissement, au chapitre 040 "Opérations d'ordre de transfert entre sections".

Dans ce cas apparaissent au budget à la fois la dépense de fonctionnement au compte 68 et la recette en section d’investissement aux comptes 15, 29, 39, 49 ou 59.

La budgétisation de la recette, si la collectivité opte pour cette formule, permet de disposer de la provision comme ressource budgétaire de la section d’investissement pour l’exercice considéré, et, éventuellement, de minorer le recours à l’emprunt. 

Toutefois, lorsqu’il faudra procéder à la reprise de la provision, la reprise fera l’objet d’une dépense budgétaire de la section d’investissement, qu’il conviendra d’équilibrer avec des recettes de cette section, concomitamment à l’inscription d’une recette budgétaire au compte 78. Ceci dans les chapitres des opérations d’ordre budgétaire (D040 + R 042).



3 - Choix du régime des provisions

Le régime des provisions budgétaires peut être appliqué sur option. L'option est décidée par l'assemblée délibérante par une délibération spécifique. En conséquence, en cas d'absence de délibération, le régime des provisions de droit commun (semi-budgétaires) s'applique.

Les modalités de changement ultérieur de régime de provisions sont fixées par l'article R.2321-3 du CGCT. Le passage d'un régime à un autre est possible :

  • en cas de renouvellement de l'assemblée délibérante ;
  • une fois par mandat de l'assemblée délibérante.















LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

VU l'instruction M14 relative à la comptabilité des communes,

VU l’article L-2321-2 Code Général des Collectivités Territoriales

DECIDE 

A L'UNANIMITE (11 Voix)

De comptabiliser les provisions en mode semi-budgétaire pendant toute la durée du mandat (régime de droit commun)

De porter au 31/12/2019, pour le budget annexe, le montant des provisions comptabilisées au titre des débiteurs défaillants à hauteur de 627,50 €.

Impacts financiers

En fonctionnement

Les dépenses correspondantes seront portées au budget de l’année N sur les crédits à ouvrir au compte 6817 "dotations aux provisions pour débiteurs défaillants".




BUDGET REGROUPEMEMENT SCOLAIRE –

FIXATION DU MONTANT DES CONTRIBUTIONS DE CHAQUE COLLECTIVITE



Répartition des charges  pour L'année 2020

Commune

Bazoncourt

Sorbey

Sanry sur Nied

Nombre d'habitant du regroupement

1179

521

352

306

Pourcentage

100,00%

44,19%

29,86%

25,95%

Montant du budget de fonctionnement (participations des communes)

 

 

149 510,00 €

Pour l'année

149 510 €

66 068 €

44 637 €

38 804 €

Par trimestre

37 378 €

16 517 €

11 159 €

9 701 €

Chiffre pris sur la convention du périscolaire

Pris sur le budget ligne 74748

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité  APPROUVE,  la répartition des charges.



REGROUPEMEMENT SCOLAIRE – CENTRE DE LOISIRS 2020

VALIDATION DU REGLEMENT INTERIEUR ET TARIFS 

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le projet de règlement intérieur et de tarifs pour le centre de loisirs du regroupement qui se fera à Sanry-Sur-Nied, dans les locaux du périscolaire.

Tarifs centre de loisirs août 2020 – la semaine

Semaine

Habitant de Bazoncourt /

Sanry sur Nied / Sorbey

Extérieur

Non allocataire CAF

Allocataire CAF

Non allocataire CAF

Allocataire CAF

0€ à 750€

80€

58.80€

110€

88.80€

751€ à 1100€

85€

63.80€

115 €

93.80€

1101€ et au-delà

90€

68.80€

120 €

98.80€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité  APPROUVE,  le règlement intérieur et les tarifs.

ANCV – Agence Nationale des Chèques Vacances

Dans le cadre de l’ouverture du Centre de Loisirs du RPI – Madame le Maire, propose de passer une convention avec l’ANCV – pour les règlements en chèques vacances.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,  AUTORISE le Maire à signer la convention.




RECENSEMENT DE LA POPULATION – DESIGNATION D’UN AGENT COORDONNATEUR 

Dans le cadre du lancement de la campagne de recensement 2021 (21/01/2021 au 20/02/2021), un agent coordonnateur doit être désigné.

Monsieur Eric WILHELM propose sa candidature, 

le Conseil Municipal, ACCEPTE à l’unanimité.




COMPOSITION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID)

Madame le Maire rappelle à l’assemblée qu’une Commission Communale des Impôts Directs doit-être instituée dans chaque Commune, dans les deux mois qui suivent l’élection du Conseil Municipal. Présidée par le Maire, elle compte 6 membres titulaires et 6 membres suppléants dans les communes de moins de 2 000 habitants. Ils sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste dressée par le Conseil Municipal parmi les différentes catégories de contribuables de la Communes.

Vu l’article 1650A du Code Général des Impôts,

Considérant qu’il convient de soumettre au directeur des services fiscaux une liste de contribuables de la commune répondant aux conditions posées par l’article 1650A susvisé,

Considérant que cette liste doit comporter au minimum 24 noms,

Considérant que dans les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée de 7 membres titulaires, dont le Maire (ou l’Adjoint délégué) et six commissaires, en nombre double,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide de proposer les 12 membres titulaires et 12 membres suppléants, ci-après, afin de permettre la nomination par le Directeur des Services Fiscaux de 6 membres titulaires et 6 membres suppléants :



Liste des 12 titulaires proposés :

Liste des 12 suppléants proposés :

Commissaires domiciliés dans la commune :



Mme Marie-Laure POINSIGNON

(Maire,  membre de droit)

  • M. ALBRECH Jérôme
  • M. BLOSSIER Patrick
  • M. EGLOFF Christophe
  • M. GELLENONCOURT Sébastien
  • M. KREBS Bernard
  • Mme LEGRAND Laurence
  • M. LUCCHINI Pascal
  • Mme MARCHAL Eliane
  • M. NEPPEL Stéphane
  • Mme VOYER Carole
  • M. WILHELM Eric

Commissaires domiciliés dans la commune :



  • M. BASTIEN Philippe
  • M. BIR Dominique
  • Mme IPSETZ Denise
  • M. KIEHL Christian
  • M. LOUYOT Bernard
  • M. MAYER Gilles
  • M. MILLER Jean-Marie
  • M. POINSIGNON Denis
  • Mme RIBETTE Valérie
  • Mme SCHIESTEL Corinne
  • Mme SCHNEIDER Valérie
  • M. VOYER Alain





DIVERS :

  • Changement de prestataire pour la gestion comptable / budgétaire – nouvelle proposition de la Société COSOLUCE

Le logiciel est moins cher que celui proposé par BERGER LEVRAULT et utilisé par la Communauté de Communes du pays de Pange et du Haut Chemin qui en est satisfaite. Un rendez vous en visioconférence avec la personne en charge de notre dossier est prévu afin qu’elle puisse répondre à toutes les questions et donner les renseignements nécessaires à l’étude et au choix du nouveau produit.

  • Modification emplacement plantation

au n° 35 rue de Chaumont.

Les habitants de la maison veulent enlever l’arbre. A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de laisser en l’état et de ne pas donner suite à la demande.

Aucun sujet ne restant à l’ordre du jour, Madame le Maire clôt les débats, remercie les Conseillers Municipaux et lève la séance à 00h 15.



Le Maire,

Marie-Laure POINSIGNON







Séance du 24 Mai 2020

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MAI 2020

Le vingt-quatre mai deux mille vingt à dix heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au périscolaire de SANRY-SUR-NIED, sous la présidence de Monsieur Dominique BIR, Maire sortant – de Madame Eliane MARCHAL et ensuite de Madame Marie-Laure POINSIGNON, Maire

(Date de convocation : 20 mai 2020).

Étaient présents : 

Mmes Laurence LEGRAND, Eliane MARCHAL, Marie-laure POINSIGNON, Carole VOYER

Mrs Jérôme ALBRECH, Christophe EGLOFF, Sébastien GELLENONCOURT, Bernard KREBS, Pascal LUCCHINI, Stéphane NEPPEL

Était absent excusé : Mr Eric WILHELM (pouvoir donné à Mme Eliane MARCHAL)

Lire la suite : Séance du 24 Mai 2020

COMPTE RENDU

                      CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2020



Le cinq juin deux mille vingt à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au périscolaire de SANRY-SUR-NIED, sous la présidence de Madame Marie-Laure POINSIGNON, Maire 

(Date de convocation : 2 juin 2020).

Étaient présents : 

Mmes Laurence LEGRAND, Eliane MARCHAL, Marie-laure POINSIGNON, Carole VOYER

Mrs Jérôme ALBRECH, Christophe EGLOFF, Sébastien GELLENONCOURT, Bernard KREBS, Pascal LUCCHINI, Stéphane NEPPEL, Eric WILHELM

Était absent excusé :                  

Secrétaire de Séance : Mme Carole VOYER

Madame le Maire, fait lecture du compte-rendu du Conseil Municipal du 24 mai 2020 ; l’ensemble des Conseillers Municipaux, présents ou représentés : donnent leur approbation.

MISE EN PLACE DES COMMISSIONS COMMUNALES

Lire la suite : Séance du 05 Juin 2020