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Séance du 05 Juin 2020

COMMUNE DE SANRY SUR NIED

 

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 février 2019

 

NOMBRE

de Conseillers en exercice : 10

de Conseillers présents:        07

de Conseillers votants :         10

L’an deux mil dix neuf le vingt-huit février le Conseil Municipal de la commune de Sanry sur Nied étant réuni à vingt heures au lieu ordinaire de ses séances.

Étaient présents :                   BIR Dominique, ETERNACK Sylviane, SEINGNERT Hervé, POINSIGNON Marie-Laure, MARCHAL Eliane, LUCCHINI Pascal, HENOCQUE Michel.

                                                                                                                                                                                

Absents excusés:                  KREBS Bernard – procuration à LUCCHINI Pascal

                                               NEPPEL Stéphane – procuration à MARCHAL Eliane

                                               PICAUT Stéphane – procuration à POINSIGNON Marie-Laure

                                              

Secrétaire :                             Marie-Laure POINSIGNON

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I.    Compte-rendu séance du 06 février 2019

 

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir formuler leurs observations ou de mentionner les rectifications à prendre en compte avant d'approuver le compte-rendu rédigé suite à la séance du 06 février 2019.

Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de l'approuver.

 

II. Dispositif @ctes

 

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

Vu le décret n° 2016-146 du 11 février relatif aux modalités de publication et de transmission, par voie écrite et par voie électronique, des actes des collectivités territoriales ;

Considérant la nécessité de déployer ce dispositif ;

Le Maire entendu,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE

  • la mise en place du dispositif ACTES au sein de la commune de Sanry sur Nied
  • le Maire à signer avec la société Docapost Fast, opérateur de transmission homologué par le Ministère de l’Intérieur, le marché correspondant ainsi que la future convention passée entre la Préfecture et la commune.

 

III.    Délibération mise en place d’un financement pour le projet de construction d’un périscolaire – choix d’une banque

 

Monsieur le Maire fait lecture des différentes propositions de la Caisse d’Épargne et du Crédit Agricole ;

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, fait le choix de prendre la Caisse d’Épargne, pour la mise en place d’un financement comme suit :

Prêt Relais :

  • Montant du prêt : 560 000,00 €
  • Durée du prêt : 2 ans
  • Taux fixe: 0,50 %
  • Frais de dossier : 560,00 € 

Prêt :

  • Montant du prêt : 200 000,00 €
  • Durée du prêt : 25 ans
  • Taux fixe: 2 %
  • Frais de dossier : 200,00 €

 

et DONNE pouvoir à Monsieur le Maire, pour la signature des documents nécessaires à sa bonne exécution.

 

IV.   Motion de soutien au maintien du guichet de la gare de RÉMILLY

 

Monsieur le Maire indique au conseil municipal que, dans le cadre de la rationalisation de l’exploitation de ses gares, la SNCF envisage la fermeture du guichet de la gare de RÉMILLY.

La gare de RÉMILLY dispose d’un guichet de vente et d’un distributeur automatique de billets pour l’achat des titres de transport TER. Elle propose 57 dessertes quotidiennes par train pour se rendre à METZ, FORBACH, MOHRANGE, SARREBOURG, ou STRASBOURG.

Le public qui fréquente la gare et achète ses billets au guichet est divers : personnes âgées, travailleurs, jeunes, notamment dans le cadre scolaire.

 

La SNCF indique que les personnes prenant le train à Rémilly sont essentiellement des abonnés qui renouvellent leur titre de transport sur internet. Par ailleurs, la fréquentation serait en baisse régulière depuis 2014 passant en dessous de celle de SAINT-AVOLD – METZ.

 

A l’heure de la relance des transports alternatifs et de la recherche de moyens pour favoriser la mobilité en zone rurale, la fermeture du guichet est une réelle perte pour le service public.

Si le digital est amené à prendre une part plus importante parmi les canaux de vente, il ne concerne pas tous les publics et n’a pas vocation à apporter le même niveau d’information qu’un agent.

 

Concernant la baisse de fréquentation, M. le Maire fait valoir que celle-ci est difficile à admettre sans prendre en compte la réduction de l’offre proposée aux usagers du fait des annulations de trains, des interruptions de lignes lors de la réalisation de travaux, ou encore des grèves. Si toutes les gares ont connu une baisse de fréquentation en 2016, elle n’est pas plus prononcée à Rémilly qu’ailleurs.

Par ailleurs, les comptages effectués sur la ligne SARREBOURG-METZ n’ont manifestement pas été pris en compte. Or, le train de 7h17 au départ de Rémilly est le plus utilisé. La correction qui en résulte se traduit par une augmentation de la fréquentation en 2017.

 

Au vu de ces éléments, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

DEMANDE à la SNCF le maintien du guichet et des services proposés à la gare de RÉMILLY,

DIT que ladite fermeture constituerait une nouvelle étape dans la réduction des services publics et accentuerait encore la fracture entre les zones urbaines favorisées et les territoires ruraux,

DIT que cette proposition de la SNCF va à l’encontre des prérogatives du Président de la République, ces dernières tendant à la volonté d’un rééquilibrage des territoires avec notamment la création d’un ministère chargé de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités locales.

 

V.      Délibération participation au voyage scolaire des « Écoles des Bords de Nied » pour les élèves de CM1 et CM2 – les 18 et 19 mars 2019 à XONRUPT LONGEMER

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres DECIDE d’accorder une subvention à engager sur le regroupement de 25 € par enfants.

 

VI.   Délibération pour le lancement de l’ensemble des marchés annexes  relatifs à la construction d’un périscolaire

 

Dans le cadre de la construction d’un périscolaire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres, DECIDE ;

- D’AUTORISER le lancement les marchés annexes relatifs au marché du périscolaire (contrôle technique – prévention – sécurité – mobilier, cuisine, VRD et jeux)

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à sa bonne exécution

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Rien ne restant à l’ordre du jour, le Maire déclare la séance close à 21 heures 30.

Tous les Conseillers présents ont signé le registre.

Les présentes délibérations seront transmises à Monsieur le Sous-préfet le 04 mars 2019.

 

 

 

Le Maire

Dominique BIR,