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Règlement intérieur Accueil de loisirs

Regroupement Pédagogique  

Bazoncourt, Sanry S/Nied, Sorbey

Accueil du 3 au 28 Août 2020

Règlement intérieur de l'accueil de loisirs

L'inscription à l’accueil entraîne obligatoirement l'acceptation pleine et entière du présent règlement et des prérogatives qui y sont rattachés.

L'accueil de loisirs est mis en place afin d’accueillir les enfants pendant les vacances d’Août.

L'accueil à ce centre de loisirs répond au protocole sanitaire actuellement en place, en cas d’évolution, ce dernier pourra être modifié. 

Suivi sanitaire

Le directeur de l’accueil est la personne chargée du suivi sanitaire, elle est désignée référente covid-19. Elle formalise et est chargée de la diffusion des règles de prévention contre la transmission du virus respectant les recommandations du HCSP du 27 mai 2020 « relatif aux mesures barrières et de distanciation physique dans les lieux d’hébergement collectif en prévision de leur réouverture dans le contexte de la pandémie Covid-19 (hors restauration et équipements annexes) ». Ces règles prévoient la détection et la gestion de la survenue d’un cas suspecté ou avéré de la Covid-19.

Pour les deux premières semaines de l'accueil, cette personne est Evelyne LANG.

Pour les deux suivantes, il s'agit de Nathalie BACK.

Préalable à l'accueil des enfants :

Les parents des enfants accueillis jouent un rôle essentiel. Ils s’engagent, notamment, à ne pas mettre leurs enfants à l'accueil en cas d’apparition de symptômes évoquant un Covid-19 (toux, fièvre, mal de gorge...) chez l'enfant ou dans la famille de l'enfant. Les parents sont notamment invités à prendre la température de leur enfant avant le départ pour l’école. En cas de symptômes ou de fièvre (37,8°C), l’enfant ne devra pas se rendre à l’accueil.  

Les enfants présentant des facteurs de risque connus sont invités à rester à leur domicile. La liste de ces facteurs de risque est disponible sur le site du ministère de la santé.

Gestes barrière et lavages des mains

Les gestes barrières rappelés dans ce référentiel, doivent être appliqués en permanence, partout, par tout le monde. Ces sont les mesures de prévention individuelles les plus efficaces actuellement contre la propagation du virus.

A ce titre, les parents devront fournir des mouchoirs à usage unique le cas échéant.

  • Lavage des mains

Le Ministère donne les recommandations suivantes pour le lavage des mains :

Le lavage des mains est essentiel. Il consiste à laver à l’eau et au savon toutes les parties des mains pendant 30 secondes, avec un séchage soigneux si possible avec une serviette en papier jetable ou sinon à l’air libre. Les serviettes à usage collectif sont à proscrire.

A défaut de disposer de points d’eau en nombre suffisant, et si les mains ne sont pas visiblement sales, l’utilisation d’une solution hydroalcoolique peut être envisagée.

Le lavage doit être réalisé, à minima :

  • A l’arrivée
  • Avant et après chaque repas ;
  • Avant d’aller aux toilettes et après y être allé ;
  • Après s’être mouché, avoir toussé, avoir éternué ;
  • Autant que de besoin après avoir manipulé des objets possiblement contaminés ;
  • Le soir avant de rentrer chez soi

La surveillance et la désinfection des sanitaires sera assurée par un personnel communal.

  • Procédure de gestion d'un cas suspect

En cas de survenue de symptômes évocateurs avec ou sans fièvre chez un enfant :

Les symptômes évocateurs sont : toux, éternuement, essoufflement, mal de gorge, fatigue, troubles digestifs, sensation de fièvre, etc.

 Conduite à tenir :

  •  Isolement immédiat de l’enfant avec un masque afin de permettre la surveillance de l’enfant dans l’attente de son retour à domicile ou de sa prise en charge médicale. Respect impératif des mesures barrière. En cas de doute, contacter un personnel de santé
  • Appel sans délai des parents pour qu’ils viennent chercher l’enfant en respectant les mesures barrières.
  • Eviter les contacts et s’assurer, en lien avec le médecin traitant, de la réalisation d’un test de dépistage de leur enfant dans un centre prévu à cet effet. 
  • Prévenir le personnel de santé pour l’aide à l’analyse des contacts de l'enfant (cf annexe du plan ministériel Covid-19), depuis les 48h précédant le début des symptômes, selon les critères de Santé Publique France. 
  • Le processus opérationnel de suivi et d’isolement des cas contacts sera ensuite mis en œuvre selon les prescriptions qui seront définies par les autorités sanitaires.

 En cas de test positif :

  • Information de la collectivité de rattachement. La collectivité en lien avec les autorités sanitaires définissent les modalités de dépistage des autres enfants et personnels. Des dépistages pourront être organisés au sein de l’accueil selon les modalités définies par les autorités sanitaires et académiques.
  • La famille est accompagnée dans l’évaluation du risque de transmission intrafamiliale par un médecin ou un membre de l’équipe mobile locale COVID-19 pour déterminer quelle est la stratégie d’isolement la plus adaptée étant donné le contexte. 
  • Information des personnels et des parents des enfants ayant pu entrer en contact avec l’enfant malade par messagerie électronique par l'accueil.

Horaires d’accueil :

de 8 heures à 17 heures  : début des activités à 9 heures

Objectifs de l'accueil :

Il est destiné à offrir un mode d'accueil répondant au mieux aux besoins des familles et favoriser l’épanouissement des enfants à travers la vie collective.

Le public :

Les enfants accueillis à l’accueil doivent avoir entre 4 et 11 ans dans l’année.

Ils doivent également être propres et autonomes aux toilettes.

Modalités d'inscription :

L'inscription se fait à la semaine.

Le dossier doit faire apparaître clairement le nom et l'adresse de la personne destinataire des avis de paiement. 

Tout dossier incomplet, ne pourra faire l'objet d'une inscription.

Dates d’inscriptions : 

Mardi 7 juillet 2020 de 16h à 20h uniquement pour les enfants des communes de Bazoncourt; Sanry-sur-Nied et Sorbey.

Le mercredi 8 juillet 2020 de 16h à 18h 

En cas de non production de l’avis d’imposition, le tarif maximum sera appliqué.

Prise en charge des enfants:

Le matin : les enfants sont accueillis à Sanry sur Nied à partir de 8 H.

Aucun enfant ne sera accepté avant cette heure.

Les enfants doivent être accompagnés devant l’entrée du bâtiment pour une question de responsabilité et d'assurance.

Les soirs : les enfants devront être pris en charge par les parents ou la personne responsable nommément désignée, au plus tard à 17h.

Les parents n'ont pas le droit de rentrer dans les bâtiments. Ils doivent signaler leur présence en utilisant la sonnette. 

Repas :

Les repas sont livrés par un traiteur. 

Il ne sera pas tenu compte des allergies et autres consignes alimentaires.

Absence et maladie :

En cas d'absence de l'enfant, prévenir le plus tôt possible, 

le matin même avant 7h45,  sur le portable du périscolaire : 06 29 26 28 05 

ou par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., soit le téléphone fixe : 03 87 68 80 27.

Seules les absences justifiées avec certificat médical pourront être remboursées.









Médical :

*Chaque famille s’engage à la prise de température de leur(s) enfant(s) avant l’arrivée à l’accueil.

*En cas de suspicion de fièvre, la température de l’enfant sera prise et sera mis à isolement avec un masque. La famille sera informée par Evelyne Lang ou Nathalie Back (référentes sanitaire) afin de récupérer l’enfant le plus rapidement possible. 

*Le retour de l’enfant sera accepté seulement sur avis d’un certificat médical.

Les enfants ne pourront être accueillis à l’accueil en cas de maladie, de fièvre, vomissements et de maladie contagieuse.

Nous sommes tenus de respecter le protocole sanitaire. 

Aucun médicament (même homéopathique) ne sera délivré sans ordonnance du médecin.

Si un traitement en cours doit être administré à l'enfant, merci d'en informer la directrice du périscolaire et d'accompagner les médicaments d'un double de l'ordonnance.

Les médicaments devront être remis par les parents à l'équipe d'animation.

L'assurance et responsabilité :

L'assurance responsabilité civile est obligatoire, un justificatif sera demandé aux familles.

Les enfants accueillis sont soumis aux règles de bonne conduite.

L'enfant doit avoir un comportement correct pendant le temps d'accueil.

Tout comportement incorrect ou violent sera sanctionné et pourra entraîner l'exclusion de l'enfant.

Il est strictement interdit d'apporter à l'accueil périscolaire, tous types d'appareils (MP3, Console de jeux, téléphone portable ou montre connectée, jouets et jeux...)

Pour une raison de responsabilité et éviter tout risque de perte ou de vol.

Informations diverses :

*En cas d'incident ou de maladie, la directrice préviendra les parents et les secours si nécessaire.

*Les enfants sont susceptibles d'être photographiés à différentes occasions. Les parents doivent notifier par écrit dès la rentrée de leur volonté de na ne pas voir publier les photographies de leur (s) enfant (s) (journal local), infos communales, affichage dans les locaux, etc.)

Tarifs accueil de loisirs Août 2020.

Semaine

Habitant de Bazoncourt / Sanry sur Nied / Sorbey

Extérieur

Non allocataire CAF

Allocataire CAF

Non allocataire CAF

Allocataire CAF

0€ à 750€

80€

58.80€

110€

88.80€

751€ à 1100€

85€

63.80€

115€

93.80€

1101€ et au-delà

90€ 

68.80€

120€

98.80€

Calcul du quotient familial :     Revenu fiscal de référence 

12 X (2 +nombre d'enfant à charge)



Pour calculer le quotient de votre facturation, transmettre à la directrice une copie de votre feuille d’imposition qui vous est demandée en début d'année.

Si vous êtes en couple (même recomposé), nous fournir les feuilles d'impositions des conjoints.

Sans cela le tarif maximum sera appliqué lors de l'inscription.

Les chèques sont à établir à l’ordre : Trésor public




Règlement intérieur de l'accueil de loisirs Août 2020

des écoles des bords de Nied

(Règlement à conserver par les familles)



Je soussigné(e)...............................................................................................................

Père/Mère de(s) enfant(s)...............................................................................................

Atteste avoir pris connaissance de ce présent règlement.



Date Signature(s)










Projet pédagogique

Accueil de loisirs Août 2020

(Affiché et mis à disposition aux familles à l'accueil de loisirs)




Je soussigné(e)...............................................................................................................

Père/Mère de(s) enfant(s)...............................................................................................

Atteste avoir pris connaissance des projets pédagogiques.



Date Signature(s)