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Règlement Intérieur

Regroupement Pédagogique 

Bazoncourt, Sanry S/Nied, Sorbey

2018/2019

Règlement intérieur de l'accueil périscolaire et mercredis récréatifs

L'inscription aux activités et à la cantine entraîne obligatoirement l'acceptation pleine et entière du présent règlement et des prérogatives qui y sont rattachés.

L'accueil périscolaire est mis en place afin d'accueillir les enfants scolarisés dans ce regroupement aux heures qui précèdent ou qui suivent les heures de classe.

Il est ouvert uniquement pendant les périodes scolaires.

Objectifs de l'accueil périscolaire :

Il est destiné à offrir un mode d'accueil répondant au mieux aux besoins des familles et favoriser l’épanouissement des enfants à travers la vie collective.

Horaires d'accueil  périscolaire:

Le matin avant les cours à partir de 7 heures jusque 8h20 (arrivée du bus).

Le midi avec repas, Sorbey 12h04/13h30, Sanry 12h10/13h20, Bazoncourt 12h32/13h50.

Le soir après les cours, Sorbey 16h25, Sanry 16h35, Bazoncourt 16h58  jusque 18h45 maximum.

Le public :

Les enfants accueillis au périscolaire doivent être scolarisés dans les écoles des communes du regroupement scolaire des écoles du bord de Nied et avoir 3 ans révolus à la date de l'accueil.

Ils doivent également être propres et autonomes aux toilettes.

Modalités d'inscription :

L'inscription peut se faire à l'année, au trimestre ou à la semaine.

Le dossier doit faire apparaître clairement le nom et l'adresse de la personne destinataire des avis de paiement. En cas de changement d'informations mentionnées sur la fiche de renseignements, en cours d'année, la directrice de l'accueil périscolaire doit être avertie dans les plus brefs délais.

Tout dossier incomplet, ne pourra faire l'objet d'une inscription.

Le dossier complet doit être rendu le 26 Juin 2018 au plus tard.

Seules les feuilles d'impositions et attestation d'assurance extra-scolaire seront à fournir pour la rentrée.

Vous êtes libres de ne pas justifier de vos impôts, mais sachez que vous serez facturés au tarif maximum.

Les parents doivent inscrire leur(s) enfant(s) au plus tard le JEUDI MIDI  pour la semaine suivante en indiquant les jours et heures de garde pour le matin, le midi et le soir afin d'établir au mieux le planning d'encadrement et prévoir les repas auprès du traiteur.

Sachant que les places sont limitées.

Une boîte aux lettres devant le périscolaire est à votre disposition ou par boîte mail (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.).

Au-delà de ce délai, l'enfant ne pourra pas être accueilli.

L’accueil est limité à 60 enfants. Au-delà de ce seuil, il ne sera pas possible d’accueillir des enfants supplémentaires.

Pour toutes modifications d'inscriptions, remplir une fiche hebdomadaire.



Vacances scolaires :

Les bulletins d'inscriptions hebdomadaires doivent être rendus le JEUDI MIDI au plus tard avant les vacances pour la semaine de la reprise.




Prise en charge des enfants et transport :

Le matin : les enfants sont accueillis à Sanry sur Nied à partir de 7 heures

Aucun enfant ne sera accepté avant cette heure.

Les enfants doivent être accompagnés à l'intérieur du bâtiment et amenés aux animatrices, pour une question de responsabilité et d'assurance.

Le soir : les enfants devront être pris en charge par les parents ou la personne responsable nommément désignée, au plus tard à 18h45.

Pour tout dépassement abusif, il vous sera facturé la somme de 10€ par enfant.

Il peut vous être demandé exceptionnellement de laisser vos enfants plus tard, si l'équipe d'animation organise un grand jeu.

Une affiche est postée au périscolaire la semaine avant l’animation, précisant la date, heure de départ et le thème du jeu.





Repas :

Les repas sont livrés par un traiteur. Ils comprennent une entrée, un plat chaud, un fromage ou produit laitier et un dessert.

Il est tenu compte des allergies et autres consignes alimentaires signalées. Il est de la responsabilité des parents d'en aviser la directrice du périscolaire.

Vous recevrez par mail les menus à chaque vacance, si votre adresse mail a été notifiée dans le dossier d’inscription, sinon ils sont affichés à l’accueil périscolaire et transmis aux écoles.

Absence et maladie :

En cas d'absence de l'enfant pour le midi et le soir, prévenir le plus tôt possible,

le matin même avant 8h15,  sur le portable du périscolaire : 06 29 26 28 05

ou par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., soit le téléphone fixe : 09 67 80 86 29.

Pour annuler l'accueil du matin, avertir la veille au soir ou au plus tard le matin même avant 7h, heure d'ouverture de l'accueil.

Soit par téléphone, SMS ou par mail.

Pour toute absence de l'institutrice, sortie scolaire ou grève, les parents doivent avertir la directrice au : 06 29 26 28 05 ou par mail, soit le téléphone fixe 09 67 80 86 29

dans les meilleurs délais.

Toute absence non signalée donnera lieu à la facturation de la prestation.



Médical :

Les enfants ne pourront être accueillis au périscolaire en cas de maladie, de fièvre, vomissements et de maladie contagieuse.

Aucun médicament (même homéopathique) ne sera délivré sans ordonnance du médecin.

Si un traitement en cours doit être administré à l'enfant, merci d'en informer la directrice du périscolaire et d'accompagner les médicaments d'un double de l'ordonnance.

Les médicaments devront être remis par les parents à l'équipe d'animation.





L'assurance et responsabilité :

L'assurance responsabilité civile est obligatoire, un justificatif sera demandé aux familles.

Les enfants accueillis sont soumis aux règles de bonne conduite.

L'enfant doit avoir un comportement correct pendant le temps d'accueil.

Tout comportement incorrect ou violent sera sanctionné et pourra entraîner l'exclusion temporaire ou définitive de l'enfant.

Il est strictement interdit d'apporter à l'accueil périscolaire, tous types d'appareils (MP3, Console de jeux, téléphone portable ou montre connectée, jouets et jeux...)

Pour une raison de responsabilité et éviter tout risque de perte ou de vol.

Informations diverses :

En cas d'incident ou de maladie, la directrice préviendra les parents et les secours si nécessaire.

Les enfants sont susceptibles d'être photographiés à différentes occasions. Les parents doivent notifier par écrit dès la rentrée de leur volonté de na ne pas voir publier les photographies de leur (s) enfant (s) (journal  local, infos communales, affichage dans la salle, etc.)

Intempéries :

En cas d'arrêté préfectoral interdisant le transport des enfants (neige, verglas), seuls les enfants dont les parents assurent le transport seront accueillis.

En aucun cas les enfants ne seront transportés par le personnel du périscolaire.
















Tarif à compter du 1er septembre 2018




Quotient familial

Matin

Pause méridienne

avec repas

Soir

Journée complète

Jusqu’à 750

1,50 €

7,50 €

2,70 €

10,80 €

De 751 à 1100

1,60 €

8,00 €

3,20 €

11,80 €

+ de 1100

1,70 €

8,50 €

3,70 €

12,80 €




Calcul du quotient familial :

    Revenu fiscal de référence

__________________________

12 X  (2 +nombre d'enfant à charge)

Pour calculer le quotient de votre facturation, transmettre à la directrice une copie de votre  feuille d’imposition qui vous est demandée en début d'année.

Si vous êtes en couple (même recomposé), nous fournir les feuilles d'impositions des conjoints.

Sans cela le tarif maximum sera appliqué lors de l'inscription.

Les factures mensuelles sont envoyées par l'intermédiaire du trésor public de Vigy.




La perception de Vigy nous impose un minimum de facturation de 15€.

Pour les inscriptions ponctuelles (matin, midi et soir), il vous sera facturé 15€ dès la première inscription jusqu’à épuisement de la somme durant l’année scolaire.